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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301144
26 octobre 2017
Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société mutuelle l'Auxiliaire, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cabinet Dantard, de la
1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
Il invoque l'absence d'opposabilité du droit d'implantation de RTE.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Les pièces n°8, n°9 et n°10, correspondant aux rapports d'expertise du cabinet MARE en date des 28/12/2023, 12/08/2022 et 21/10/2022, sont traduites, permettant au tribunal d'en apprécier pleinement le
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
(Pièce n°1) - un deuxième contrat de location n° Q0035472 en date du 21 février 2008 ayant pour objet la location d'un fourgon VL RENAULT MASTER, n° de série VF1FDC1H639176995, ce contrat prévoyant le
soc
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective
Chambre 4 A
6363682237e31b7f74444911
28 octobre 2022
II) Sur l'opposabilité de l'accord d'entreprise du 05 juin 2013 portant aménagement du temps de travail et ses conséquences Un accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation du temps de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100107
25 janvier 2017
et leur destruction aux frais de la société H&M Hennes et Mauritz ; AUX MOTIFS QUE si les actes de contrefaçon sont établis, la cour ne dispose d'aucun élément permettant d'apprécier la masse
637490f640f124dcd102fe5f
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075
Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
si la nouvelle configuration du marché, par la comparaison des missions antérieurement confiées à la société sortante avec celles confiées à la société entrante, autorisait une telle réduction de la masse
6710aa69be64d7e510245128
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
21 mai 2026
Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001415718
15 février 2024
«   droit d’aubaine et de détraction   », qui conférait jusqu’alors aux héritiers français exclus d’une succession régie par une loi étrangère un droit de prélèvement compensatoire sur la masse
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075
18 janvier 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074
Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SMJ, ès qualités, l'avis écrit de
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
La société VEEM a précisé ces affectations successives dans les termes suivants : - opérateur sur four de recuit, de septembre 1977 à 1981, son travail consistant à charger et décharger des masses polaires
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e635
26 octobre 2023
à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - exclure de l'opposabilité à l'AGS l'astreinte - rejeter la demande d'intérêts légaux - dire ce que de
60347d3ffa7afd6b175761c4
30 novembre 2016
À la question « vous auriez pu le récompenser pour son Master ' Il a été répondu, « je considère qu'il est bien payé par rapport au travail qu'il accomplit.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200454
28 mai 2020
Devant une juridiction de sécurité sociale, d'une part, l'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision de prise en charge, d'autre part, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le
ECLI:FR:CCASS:2016:C200481
31 mars 2016
législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité) ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de contester l'opposabilité
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