Vu la saisine dont il est l'objet, sur opposition à injonction de payer du 16 octobre 2023, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément

A titre principal, la société [R] [V], appelante, soulève l'irrecevabilité de l'opposition faite à l'ordonnance d'injonction de payer.

En réponse, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, défendeur à l’opposition d’injonction de payer et demandeur à l’ordonnance d’injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Elle soutenait qu'il existe des risques de non recouvrement, dès lors que la société débitrice a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et n'a donné aucune suite à une mise en demeure de

Par jugement rendu le 7 juin 2022, le tribunal judiciaire de Besançon a : - déclaré recevable l'opposition à injonction de payer du GAEC ; - condamné le GAEC à payer à Me [M], ès qualités, la somme

faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 03/06/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, la société POWERS TECH (SARL): l'opposition à l'ordonnance

Par courrier reçu au greffe du tribunal judiciaire le 02/08/2024, la société [U] précisait qu'elle formait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui la sommait de payer à [F] [Y] and Services

X..., dont l'immeuble dépendant du lotissement des Marinières avait été vendu par adjudication sur saisie le 11 juin 1993, a fait opposition à l'injonction de payer que la représentante du lotissement

à ordonnance d’injonction de payer formée par les consorts [S] – [R] le 19 février 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu l’avis d’opposition à ordonnance d’injonction de payer adressé

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

cette demande, invoquant une instance au fond introduite devant une juridiction italienne ; Attendu que pour accueillir cette fin de non-recevoir, l'arrêt retient que la société Narboni a formé opposition

Dès lors, il y a lieu de déclarer recevable l’opposition à l’injonction de payer en date du 21 avril 2023 formée par M. [M]. II) Sur l’exception de procédure soulevée par M.

Monsieur et Madame [Q] ont formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception postée le 17 juillet 2025.

Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 6 septembre 2024, reçu au greffe le 9 septembre 2024, Monsieur [J] [W] a formé opposition à l’injonction de payer.

(la société Intrum) qui a pratiqué, le 18 janvier 2013, une saisie-attribution à l'encontre de Mme X... ; que celle-ci a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que Mme X... fait

Y... a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer. La SCI Julia a demandé au tribunal de rejeter l'opposition pour défaut de motivation, de condamner M.

Il fait observer en ce qui le concerne que : -L'opposition à injonction de payer a été faite par acte d'avocat ; -Les mentions obligatoires, (nom, prénom, état civil, adresse) du défendeur, ainsi que