G demandent l'annulation, le maire de la commune de Saint-Gratien s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 10 septembre 2024, qui a été notifié le 16 septembre 2024, le maire de la commune d'Allonne s'est opposé à cette déclaration préalable.

Il ressort des termes de la décision litigieuse que le maire de la commune d'Esbly s'est opposé à la demande de Mme C et M.

à déclaration préalable de travaux, que si le maire s'est opposé par une décision du 9 février 2019 à une déclaration préalable portant sur le changement de destination de la construction en habitation

Il est alors mis fin au transfert pour les communes dont les maires ont notifié leur opposition. / () " 5.

2023 par laquelle le maire de la commune de Oudon (Loire-Atlantique) s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés le 29 mars 2023 portant sur l'implantation, sur la parcelle cadastrée section AP sous le

et Lyon, du maire d'arrondissement concerné ().

et Lyon, du maire d'arrondissement concerné ().

autorisation préalable de l'assemblée générale, était sans incidence sur la réalité juridique et la destination du lot acquis par les époux X... qui n'ont été révélées que par les motifs de l'arrêté d'opposition

C A D, représenté par la SELARL Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Paimpol s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux

Cette déclaration a fait l'objet d'une décision de non-opposition par le maire de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle le 30 octobre 2017, devenue définitive.

L'architecte des bâtiments de France (ABF) a émis un avis conforme défavorable le 5 mai 2021, sur la base duquel le maire d'Aulon, par un arrêté du 6 mai 2021, s'est opposé aux travaux ainsi déclarés.

B a été élu premier adjoint au maire et s'est vu confier une délégation de fonctions et de signature par arrêté du 17 juillet 2020.

Un permis de construire n° PC 006 088 11 S00 32 avait été antérieurement délivré, le 26 mai 2011, par le maire de Nice pour la construction, sur la parcelle EL n° [Cadastre 3], de deux maisons individuelles

1] ayant fait l’objet d’un arrêté de non opposition du Maire de [Localité 2] en date du 4 mai 2022.

constater qu'elle est titulaire d'une décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de Valbonne de réexaminer sa demande sur le fondement des

B A, représenté par Me Hequet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Luxeuil-les-Bains ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Par un arrêté du 30 août 2024, qui a été notifié par pli recommandé avec accusé de réception le 6 septembre 2024, le maire de la commune de Rue s'est opposé à cette déclaration préalable.

Elle soutient en outre que : - la métropole ne démontre pas que l'opposition du maire d'Aix-en-Provence au transfert des pouvoirs de police en matière de stationnement des gens du voyage ait été régulièrement

C..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le maire de Ventabren a opposé un sursis à statuer à leur déclaration préalable