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la société Optice Market.com en ses demandes reconventionnelles ; - dit que la société Financière Group Rev a fait une exploitation contrefaisante du logiciel de la société Optice Market.com ; -

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fondement de troubles anormaux de voisinage et en suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer par un verre opaque

il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS audiovisuel, option

changement de lieu de travail, quand il s'agissait simplement de connaître leur position quant à la modification inévitable du lieu de travail, l'employeur ne pouvait sanctionner l'exercice d'une des options

terres appartenant à cette société, à M. de A... d'Anduze, ou à toute autre personne s'y substituant, pour un prix déterminé, constituait une offre et partant une promesse de vente, assortie d'une option

d'autre part, que dans son arrêt du 31 janvier 1992, passé en force de chose jugée, la cour d'appel de Pau a retenu "que bien qu'informée des difficultés inhérentes au tracteur, objet de la location avec option

BAT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 908689011 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Par contrat du 21 juillet 2023, la SAS OPTI BAT, ci-après OPTI BAT

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X..., de Me Odent, avocat de la société Liège Optima, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

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, - condamner la société Optique du Bassin au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Optique du bassin aux entiers dépens d'instance

C B, opticien et gérant de la SARL unipersonnelle Ker Optik qu'il a créée en septembre 2019, a souhaité ouvrir un magasin d'optique, d'une surface au sol de 159 m2 pour une surface de vente de 104 m2,

, contestant la valeur et le nombre de celles-ci ainsi que la validité de la levée d'option; que cette levée d'option a été réitérée le 13 décembre 1992 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal