Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Par une lettre du 20 janvier 2010, M.

MAISONS DU MONDE devra consigner au greffe de la cour avant le 10 janvier 2009 ; Dit que cette somme devra être versée au régisseur d'avances et de recettes de la cour d'appel de PARIS, 34 quai des Orfèvres

31 janvier 2009 ; Il porte sur un local dépendant d'un immeuble situé [Adresse 2], à usage d'un 'commerce d'édition de médailles et toutes opérations de fabrication et de vente de médailles, d'orfèvrerie

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Achard, re résentant la requérante

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.

. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [H] [P] exploitait une officine de pharmarcie, connue sous l'enseigne 'Pharmarcie des Orgères' à [Localité 2].

dossier PARTIE JOINTE Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

/035098 du 14/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL 34 quai des Orfèvres

des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie

rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, 34 quai des Orfèvres

rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres

contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 1999 en qualité de Chef de produit, statut de cadre / position B ' indice 40 de la Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie

barreau de PARIS Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

greffe de la Cour, la somme de 3 000 € à valoir sur les honoraires de l'expert ; Dit que cette somme devra être versée au régisseur d'avances et recettes de la cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres

toque : P0278 EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie