, que Mme N... n'avait plus la qualité de preneur, d'autre part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre, - le COMITE D'ENTREPRISE de L'OPERA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires

de la procédure doit être rejetée, dès lors que le caractère oral des débats devant la cour d'assises permet aux parties de discuter la valeur probante de chacune des pièces du dossier ; "alors que le

; que dans une procédure orale, lorsque la cour fait expressément référence aux conclusions des parties, reprises oralement à l'audience, il convient de s'y référer pour déterminer l'objet du litige ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ACTIVAL INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n 93/00129 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 4 janvier 1994 qui, sur renvoi après

, que l'expert n'avait pu se déterminer que sur le discours de Mme Y... elle-même et ses réminiscences sans pouvoir procéder à aucune constatation, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport d'expertise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

du tiers avec le promettant ayant eu pour effet de priver le bénéficiaire d'un pacte de préférence de ses droits d'acquisition des parts sociales du promettant peut l'autoriser à remettre en cause la

X... était entendu le 14 août 2007 à partir de 7 heures ; qu'il disait également avoir vu l'homme se tenir à une fenêtre, les invectiver et poser un couteau sur sa gorge ; qu'il avait suivi sa progression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Villien, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Lifla, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, les organes représentatifs du personnel aient été consultés ; que, d'autre part, aucune proposition concrète tenant compte des conclusions écrites du médecin du Travail n'a jamais été faite, Mme Y

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Justice à X..., le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions