Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, d'une part, condamné solidairement M. X..., M.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

déclaré l'Etat et le département des Vosges solidairement responsables pour 75 % des dommages survenus ; que par un second jugement en date du 27 juin 2000, le tribunal administratif de Nancy a d'une part

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Jean-Claude X... à défricher 1,4553 ha de bois sur le territoire de la commune de Sanguinet (Landes), d'autre part, condamné l'Etat à verser la somme de 3 000 F à la susdite association ; 2°) de rejeter

YX tendant à la condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE RIOM à lui verser une somme provisionnelle de 2 000 000 euros et d'autre part, condamné ledit centre à verser à M.

contributive de l'Etat et poursuivre contre la partie condamnée aux dépens et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing, en réparation des désordres d'étanchéité affectant les façades de l'immeuble à usage de bureaux sis ..., d'une part

déféré, Et statuant à nouveau déboute Maître GASCON ès qualité de l'ensemble de ses demandes, Rejette toute autre demande et dit inutiles ou mal fondées celles plus amples ou contraires formées par les parties

au taux légal à compter du 5 mars 1981, 2°) rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 3°) et à titre subsidiaire, d'une part condamne l'Etat à supporter