adverse à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Les parties entendues à l'audience du 12 septembre 2023.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [R] [M], né le 19 avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, PARTIE DEFENDERESSE

défaut de notification du jugement dans le délai de deux ans de son prononcé, dès lors que les dispositions de l'article 428-1 du nouveau Code de procédure civile, suivant lesquelles, en ce cas, la partie

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observation sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

12-19.017 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les parties en leurs

DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 21 décembre 2021, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a affirmé que le liquidateur ne produisait aucun autre document que cette expertise non judiciaire, a dénaturé les conclusions

A cette date, les parties n'étant pas parvenues à un règlement amiable, le juge ajourna l'affaire au 17 septembre 1999.

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

À la diligence du juge du surendettement, les parties ont été convoquées par les soins du greffe, à l’audience du 6 juin 2025, pour qu’il soit statué sur l'état des créances et la suite de la procédure

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

fondement de l'article 528-1 du code de procédure civile L'article 528-1 du code de procédure civile dispose : « Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

Les autres parties n'ont pas comparu.