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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5044
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5046
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504c
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleService des référés
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 29 avril 2024, aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baf
4 mai 2017
4 mai 2017
née le 18 Décembre 1961 à COUTANCES (50200) demeurant ... 50200 COUTANCES Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338a
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 7 mai 1966 à Caen demeurant ... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier Fondation du Bon Sauveur-Rue Baltimore-50000 Saint Lô Non comparant ni représenté
Source officielleService des référés
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleService des référés
66391ffad94801f110a57cf1
2 mai 2024
2 mai 2024
de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 06 mars 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance
Source officielleService des référés
65849121e41137cbf9fc82d1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 17 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 28 Mars 2022
Source officielleService des référés
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17 mai 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées en
Source officielleService des référés
668d7ff653e3bdd0778675ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 11 et 23 avril 2024 et les motifs y énoncés
Source officielleService des référés
670578101296b51ba2b273e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Société GEOTEC [Adresse 2] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielleService des référés
65b0127eb98137c17478d305
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0154 Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05f3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 12 et 16 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les protestations et réserves formulées
Source officielleService des référés
662a9fbcc8a1343b8cd623b7
23 avril 2024
23 avril 2024
par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 19 février
Source officielleService des référés
6686e866e74459e0c7ed2465
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 30 avril 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 31 Mai 2018 par laquelle
Source officielleService des référés
662fe5d2b89538338ecde89c
29 avril 2024
29 avril 2024
, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 06 mars 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 17 Janvier 2020 par
Source officielleService des référés
66391ffed94801f110a57d55
2 mai 2024
2 mai 2024
Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil de la partie comparante, Vu l’assignation en référé en date du 13 mars 2024 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance
Source officielleService des référés
670578031296b51ba2b2719d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 09
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