CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 386 résultats pour « pilote de ligne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234549

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

B...etD..., militaires retraités employés en qualité de pilotes de ligne par la compagnie Air Tahiti Nui, six titres de recettes correspondant à des trop-perçus constatés sur l'indemnité temporaire de

Source officielle

Page 22 sur 320

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372266cd580146773fca3d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

social est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 2 / de la compagnie nationale Air France aux droits d'aéromaritime, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 3 / du Syndicat national des pilotes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

La société AEROLYON a engagé Christophe B... en qualité d'officier pilote de ligne (personnel navigant technique, statut cadre) le 1er novembre 1999.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00360

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

syndicale, dispositions dont bénéficient, selon l'article L. 2141-9 du même code, les seuls syndicats représentatifs dans l'entreprise ; qu'il est constant qu'à la différence du SNPL (syndicat national des pilotes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61639206c171f9a1fe14c639

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[G], à compter du 4 octobre 2006, selon contrat à durée indéterminée, en qualité de pilote de ligne commandant de bord sur AIRBUS A 320'; Qu'après avoir exercé ses fonctions à partir de [Localité 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f558c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Exposé du litige Monsieur [Y] [X], engagé par la société AIR FRANCE à compter du 3 janvier 1991 avec reprise d'ancienneté au 5 février 1990, en qualité de pilote de ligne, au dernier salaire mensuel

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114123_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B d'une reconversion professionnelle comme pilote de ligne, est également inopérant. Dans ces condition, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [L] [B] a été engagé par la compagnie CORSAIR, par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 1987, en qualité d'officier pilote de ligne, catégorie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c39

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [Y], salarié de la société [11] (SAS) en qualité de pilote conducteur ligne, a adressé à la [6] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle datée du 26 septembre 2020 ainsi qu'un certificat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca4f3c369c7f74996ec8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U], il ne peut plus pratiquer son métier de pilote, de sorte que ses revenus ont diminué au point qu'il supporte un déficit mensuel de 2.510 euros, d'où la décision de mettre en vente les biens.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire », sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60325aabccfbd98ff53c7cfa

Appel

20 février 2018

20 février 2018

février 2011, du 23 avril 2011 au 23 octobre 2011, du 4 avril 2012 au 4 octobre 2012, Six des contrats susvisés visent comme motif de recours 'le surcroît d'activité lié à la réalisation de nouvelle lignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e6

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Il fait état, notamment, du prêt destiné au financement de sa formation qui lui a permis d'obtenir un emploi de pilote de ligne dans l'intérêt de l'ensemble de la famille dont le train de vie a été notablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91618

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

alors avocat de Philippe X..., que ce dernier connaissait parfaitement la situation d'Emmanuelle Y... et savait qu'elle vivait en concubinage et avait eu successivement deux enfants avec son compagnon, pilote

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba3823e6dd0f8bf805c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pour autant, il a constaté que son épouse était avocate de profession, qu'il était lui-même ancien pilote de ligne ayant exercé pendant près de 20 années et qu'il existait donc des perspectives d'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cbc51457d0f882de25

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[S] [U], salarié de la SAS [4] en qualité de pilote de ligne vitrage, a déclaré à la CPAM des Deux-Sèvres souffrir de la maladie professionnelle 'épicondylite au coude droit', faisant état d'une première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e700

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Attendu qu ‘ au titre des revenus 2010, monsieur X... a perçu, en sa qualité de pilote de ligne, des salaires pour un montant de 123 385 euros, et un total de pension retraite de 21 542 euros, soit un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10366

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

prêt en raison de revenus ou d'un patrimoine insuffisants ; qu'en l'occurrence [A] et [R] [Q] ne peuvent être considérés comme des emprunteurs avertis, lui pour exercer le métier de pilote

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200416_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sanction litigieuse ; - il recherche activement un emploi ; - l'organisme " La clef des champs " n'est pas adapté à son domaine d'activité professionnelle dès lors qu'il recherche un emploi de pilote

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01076_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bien qu'affecté depuis 2008 à Orly-Roissy, en tant que pilote de ligne, M. A a maintenu son domicile à Brehal dans la Manche.

Source officielle