familiales dans son pays d’origine où réside au moins sa mère et où il a vécu la majorité de son existence.

Minne, vice-président, comme juge des référés ; la requête, enregistrée le 14 janvier 2026 sous le n° 2600237, par laquelle M.

de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « Salarié » dans le délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous

Si le poste au profit duquel le requérant a sollicité le visa de long séjour en cause est un emploi de plongeur en restauration, en inadéquation avec son parcours, il ressort de la lettre de motivation

A... est célibataire et sans charge de famille en France et ne soutient pas être dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de 19 ans.

Dès lors, son intervention devant la cour ne peut être regardée que comme un appel.

Par ailleurs, le requérant établit avoir travaillé de juin à décembre 2016 en qualité de peintre, puis d'avril 2017 à octobre 2017 en qualité de plongeur commis de cuisine.

A... au regard de son insertion professionnelle, le préfet du Val-d’Oise a notamment estimé qu’il ne justifiait d’aucun motif exceptionnel.

et de la surface de plancher ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ploemeur une somme de 2 500 euros au titre des frais liés au litige.

, le sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 1990 par lequel le maire de Ploemeur a délivré à la S.A.R.L.

A..., d’abord à durée déterminée puis à durée indéterminée depuis le 1er mars 2022 en qualité de plongeur, ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle particulière.

Oumeziane, embauché le 1er juin 1984 par la société HBT L'Auberge en qualité de cuisinier, a été victime d'un accident du travail le 18 février 1986 ; que, déclaré apte à reprendre son travail le 4 mars

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Plonéour-Lanvern a présenté des observations en réponse aux courriers du tribunal.

Par arrêté du 7 avril 2023, le maire de la commune de Ploemeur a délivré à M.

[H] soutient s'être toujours trouvé sous le planeur allemand, à 200-300 mètres environ ; qu'ainsi, M.

' Le 27/07 même constat, c'est moi qui sors les poubelles, la vaisselle n'est pas faite et le sol toujours dans le même état.

D..., sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité et signataire de l’arrêté attaqué, à effet de signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son