porté à la connaissance des parties la télécopie adressée directement à elle par Mme [X] le 28 juin 2010 à 15 heures 23 comportant 13 pages et mention de l'ensemble de ces démarches a été portée au plumitif

l'ordonnance et condamner madame X...aux dépens ; Qu'à l'audience, le conseil de la société intimée a précisé renoncer à son moyen d'irrecevabilité d'appel ; Que mention en a été portée sur le plumitif

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 26 janvier 2011.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2010, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 février 2011.

Pascal C..., qui a volontairement signé ce jugement, n'était présent ni aux débats, ni au délibéré, ainsi qu'il résulte du plumitif d'audience et des pièces versées aux débats faisant état de déclarations

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 juin 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 15 juin 2011.

A l'audience de la Cour, le locataire a sollicité que ces dernières conclusions communiquées le jour de l'audience, soient déclarées irrecevables, ce qui a été consigné par Mme Le Greffier au plumitif

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 13 juillet 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 02 novembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 janvier 2017.

Il ne ressort ni du plumitif de l'audience du 4 mars 2020 joint au dossier transmis par le tribunal ni des mentions du jugement que la juridiction ait été saisie aux fins de modification de la mission

d'écarter des débats une pièce (« listing ») dont le rejet avait été sollicité par la CLINIQUE SAINT JOSEPH, prétexte pris de ce qu'elle aurait été communiquée « avant » l'audience, quand il résultait du plumitif

rapport, à l'examen au fond de l'affaire, la juridiction du second degré relève que ces témoins ont été entendus devant le tribunal correctionnel, que la teneur de leurs déclarations a été notée au plumitif

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 24 juillet 2013.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 octobre 2013.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 octobre 2013.