lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 avril 1989 par lequel le maire de la commune de Loisy a interdit la circulation des véhicules d'un poids

Le BCF représentant la société Kravag et la société Georg Glanz Transporte arguent de ce que le poids lourd espagnol a commis une faute en ne s'arrêtant pas à la vue du véhicule léger et du poids lourd

passation destinée à l'attribution de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services " Fourniture de pièces de rechange de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds

SAS POIDS PLUME C/ S.A.S.

tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au maire de Gretz-Armainvilliers d'autoriser la circulation des poids

fonds et d'escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé, non-justification de ressources, déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, a ordonné une mesure

, même minoritaire, dans une société ayant pour objet l'exécution d'une mission de service public consistant en l'exploitation d'un réseau autoroutier appartenant au domaine public, quel que soit le poids

le permis poids-lourd à ses salariés.

brut a été retenu, incluant le poids du conditionnement ; - en retenant le poids brut, l'administration a commis une erreur de droit ; si l'administration avait retenu le poids net, elle aurait dû

L'article R. 2152-12 de ce code prévoit : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Elle rappelle que la mesure d'expertise est une mesure d'instruction qui ne s'impose que si le juge s'estime insuffisamment informé pour statuer et qu'il ne peut être reproché au premier juge d'avoir examiné

du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bruay-sur-l'Escaut du 15 juin 1992 interdisant la circulation des poids

Subsidiairement, elle sollicite une mesure d'expertise pour en chiffrer le coût.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requérante dans cette mesure.

de l'enfant attendu élevé, que l'estimation du poids de l'enfant est difficile, même avec une échographie réalisée dans les heures précédant la naissance et que les erreurs de mesure sont d'autant plus

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arcachon d'autoriser la circulation des véhicules poids

sur le poids du véhicule, M.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délivrance d'une dérogation provisoire à l'arrêté du 17 novembre 2023 du maire d'Ajaccio interdisant la circulation des véhicules dont le poids