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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

seul souscripteur du contrat d'assurance de groupe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ef

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Met hors de cause les sociétés GIE GROUPE CONCORDE, société ASSURANCES ET REASSURANCES DU CONGO et la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Déboute les sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01651

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

voir réparer l'inégalité affectant les conditions financières du départ de ses salariés en cas de licenciement économique, en vue d'harmoniser celles-ci avec les conditions financières en vigueur au sein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200397

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416053

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... a contracté un prêt immobilier auprès du Crédit agricole d'Avignon (la banque) et a adhéré à l'assurance groupe décès-invalidité souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200999

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201396

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

où les intéressés en ont eu connaissance ; que le point de départ de ce délai ne peut être fixé au jour de la consolidation de la victime qu'en cas d'assurance contre les accidents corporels ; qu'en l'espèce

Source officielle
CA

6e chambre

6032377c1f06e96de6c126d3

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

La caisse de retraite complémentaire des sociétés du groupe Sovac a été fermée, ce qui a entraîné la perte pour le personnel des avantages de retraite du groupe Sovac.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, de respecter en cas de projet de grève le préavis de 48 heures visé à l'article L 1114-3 du Code des transports, ' JUGER qu'à défaut, la société CARGO GROUP sera fondée à engager, si nécessaire, toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon ce texte, en cas de congé régulier de maladie reconnu par les assurances sociales, les cadres de direction continuent à bénéficier de leurs salaires. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c83

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

X... ne résulte que sa seule volonté car il adhéré à un plan de départs volontaires et n'a pas été licencié par son employeur, le Groupe Carrefour   ; Suivant l'article 1178 du code civil, la condition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300409

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

la société Groupe AVS contre la société MMA, l'arrêt rendu le 14 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Y

6137255bcd5801467741d003

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(le 10 novembre 2022), et MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (le 27 octobre 2022) devant le Tribunal de commerce de Tours.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

avocat de la société CLC international assurances, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique, l'avis de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00280_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Au contraire, et ainsi qu'il a été dit au point 1, il ressort des lettres du 19 avril 2011 et du 23 décembre 2014 adressées au dirigeant du groupe Narbonne Accessoires que cette commission a décidé d'accorder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01452

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de Paris en date du 28 février 2017 ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Suite aux pourvois formés par la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par la société LESSEPS PROMOTION, la Cour de Cassation a, par arrêt du 21 octobre 2014, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il

Source officielle

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