CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6688de49676b73dd81b96fe0
3 juillet 2024
seul souscripteur du contrat d'assurance de groupe.
Chambre Sociale
6690c7600d808eb34e4556f6
11 juillet 2024
Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective dans l'entreprise' - à l'article 6 : qu' 'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
Met hors de cause les sociétés GIE GROUPE CONCORDE, société ASSURANCES ET REASSURANCES DU CONGO et la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Déboute les sociétés
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01651
14 septembre 2010
voir réparer l'inégalité affectant les conditions financières du départ de ses salariés en cas de licenciement économique, en vue d'harmoniser celles-ci avec les conditions financières en vigueur au sein
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200397
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
61372480cd58014677416053
29 mars 2006
X... a contracté un prêt immobilier auprès du Crédit agricole d'Avignon (la banque) et a adhéré à l'assurance groupe décès-invalidité souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance
ECLI:FR:CCASS:2019:C200999
11 juillet 2019
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201396
11 septembre 2014
où les intéressés en ont eu connaissance ; que le point de départ de ce délai ne peut être fixé au jour de la consolidation de la victime qu'en cas d'assurance contre les accidents corporels ; qu'en l'espèce
6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d3
27 mars 2018
La caisse de retraite complémentaire des sociétés du groupe Sovac a été fermée, ce qui a entraîné la perte pour le personnel des avantages de retraite du groupe Sovac.
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
, de respecter en cas de projet de grève le préavis de 48 heures visé à l'article L 1114-3 du Code des transports, ' JUGER qu'à défaut, la société CARGO GROUP sera fondée à engager, si nécessaire, toute
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923
21 octobre 2020
Selon ce texte, en cas de congé régulier de maladie reconnu par les assurances sociales, les cadres de direction continuent à bénéficier de leurs salaires. 15.
6253cd97bd3db21cbdd93c83
23 juin 2017
X... ne résulte que sa seule volonté car il adhéré à un plan de départs volontaires et n'a pas été licencié par son employeur, le Groupe Carrefour ; Suivant l'article 1178 du code civil, la condition
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300409
16 mai 2019
la société Groupe AVS contre la société MMA, l'arrêt rendu le 14 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état
cr
édure suiviec/Maurice Y
6137255bcd5801467741d003
7 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
(le 10 novembre 2022), et MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (le 27 octobre 2022) devant le Tribunal de commerce de Tours.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200278
8 mars 2018
avocat de la société CLC international assurances, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Centre Atlantique, l'avis de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
Au contraire, et ainsi qu'il a été dit au point 1, il ressort des lettres du 19 avril 2011 et du 23 décembre 2014 adressées au dirigeant du groupe Narbonne Accessoires que cette commission a décidé d'accorder
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01452
17 octobre 2018
de Paris en date du 28 février 2017 ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
Suite aux pourvois formés par la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par la société LESSEPS PROMOTION, la Cour de Cassation a, par arrêt du 21 octobre 2014, cassé et annulé mais seulement en ce qu'il
Page 22 sur 311