Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

, heure de départ, temps de pause, arrêt pour le déjeuner...) sous réserve de ne pas affecter l'efficacité collective" ; qu'Hubert X..., questionné sur ce point, a déclaré "l'horaire n'est plus collectif

Monsieur [H], Directeur de l'établissement, vous a attendu à 14 heures pour une réunion visant notamment à faire le point des effectifs humains mais également pour faire le point de l'ensemble des documents

de départ du renouvellement des engagements de location devait être fixé au 30 décembre 1997, tout en considérant que la saisine de la commission départementale de conciliation par lettre recommandée

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; que le prévenu, ainsi que le ministère public, ont relevé appel du jugement de condamnation ; En cet état : Sur le premier

au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou ii.           

primaire d'assurance maladie d'Arras, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les constatations des juges du fond, que Mlle X... s'est présentée sur l'aire de départ

, au moment de votre arrivée et chaque soir lors de votre départ.

L..., maçon salarié de la SARL M3 Constructions, où il expose :"j'ai constaté qu'on avait pas les mêmes horaires avec S... arrivé vers 9h quand c'est pas 10h et le départ vers 2h30 et ça à chaque fois

[L] produit des tableaux de décompte d'heures de travail qu'il a lui-même établis et sur lesquels il indique chaque jour une heure d'arrivée et de départ.

; qu'il s'ensuit que le délai d'action de cinq ans, dont le point de départ est variable puisqu'il ne commence à courir que du jour de la connaissance de son droit par celui qui en est titulaire, et qui

.B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 janvier 2012 par laquelle le service des pensions de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département

A, de retour d'un déplacement à Mayotte, est arrivé par un vol en provenance de Dzaoudzi (département de Mayotte), le 10 juillet 2022 à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle.

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUERIN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 octobre 1991, qui l'a renvoyé devant

des Alpes-Maritimes, le département de l'Aveyron, le département de la Corse-du-Sud, le département de la Côte-d'Or, le département d'Eure-et-Loir, le département de Loir-et-Cher, le département du Loiret

Le point de départ du délai de 21 jours pour déposer une réclamation s’entend comme étant la date à laquelle le bagage a été effectivement mis à disposition du passager c’est-à-dire le jour de sa restitution

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'il relève des débats que M.

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis, avocat de M.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et 184, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 432-4 et 432-8 du Code pénal, 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut