Civile, ORDONNONS LA PROROGATION DU SURSIS A STATUER, ORDONNONS à Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de MELUN de réenrôler l'affaire pour l'audience du 25 févier 2026 à 9 heures aux fins de poursuite

Raies, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Douglas Muller, de la poursuite de l'instance dirigée contre cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant, à bon droit, retenu que le bâtonnier de l'ordre des avocats, qui a la qualité d'autorité de poursuite

Toutefois, selon l'article L. 625-3 du code de commerce, les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies.

; qu'à ce titre, elles ne peuvent constituer une diligence au sens des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile ; que dès lors, les premières conclusions utiles, destinées à la poursuite

Que le désistement d'appel signifié par Maître CHAVINIER, ès qualités, et accepté par le C.I.C., était donc parfaitement valable dès lors que le liquidateur était seul a pouvoir décider ou non la poursuite

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à la première audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

[O] [X] à leur demande d'opposition au jugement du 20 juin 2019 est imparfait ; Ordonne la poursuite de l'instance ; Déclare recevables les demandes reconventionnelles de l'association ONLE ; Rejette

introductif d'instance de la société IGRECL se poursuit en cause d'appel et que la société Concorde promotion doit être déboutée de la fin de non-recevoir invoquée ; que les parties s'accordent pour reconnaître

la construction en réparation de ses préjudices ; Attendu que la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche fait grief à l'arrêt de retenir une réception tacite de l'ouvrage et la poursuite

pour condamner Mme Z... à payer des dommages-intérêts pour résistance abusive, l'arrêt retient que l'immeuble dans lequel sont situés les locaux est en état de ruine et vide de tous meubles et que la poursuite

RENOVENTE SERVICE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau

DISONS qu'à défaut du versement au Greffe de la consignation réclamée, dans ledit délai, l'expert devra, sur avis du Juge, déposer un procès-verbal de carence avec sa note taxée et le juge ordonnera la poursuite

justifié» du caractère définitif de ce jugement, sans inviter l'employeur à présenter des observations sur ce point, la Cour nationale a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que la poursuite