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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4fe3b
3 juillet 1980
3 juillet 1980
Y..., COLLABORATEUR TECHNICIEN DE LA SOCIETE ANONYME FORG ES DE BASSE-INDRE, MIS EN PRERETRAITE LE 29 FEVRIER 1976, FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE DE L'AVOIR DEBOUTE DES DEMANDES QU'IL AVAIT
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51630
9 mars 1989
9 mars 1989
une clause de révision aux termes de laquelle " si des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles viennent modifier l'âge légal de mise à la retraite ou à instituer un régime de préretraite
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ea5
9 février 2000
9 février 2000
judiciaire de la société en octobre 1992, il a été licencié par lettre recommandée du 25 novembre 1992 et a adhéré le 1er mars 1993 à une convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés dite "préretraite
Source officielleELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
indemnité annuelle de départ ou d'une indemnité viagère de départ prévues par l’article 27 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée complémentaire à la loi d'orientation agricole, ou d'un régime de préretraite
Source officielle5e Chambre
61609e5b264c7ed035b03d69
27 mars 2014
27 mars 2014
[R] a demandé à bénéficier de l'ARPE ; que s'il a travaillé dans un établissements visé par un arrêté ministériel en application de l'article 41 de la loi de 1998 sur la préretraite amiante, M.
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109e1
6 mai 2002
6 mai 2002
Royer aux termes d'une convention de cession en date du 27 septembre 1991 ; que cette convention a prévu que Mme X... bénéficierait d'une garantie d'emploi dans ses fonctions jusqu'à l'âge de la préretraite
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dc9
12 décembre 1991
12 décembre 1991
au service de la société Sofresid depuis le 18 janvier 1971 en qualité de dessinateur-projeteur, a travaillé en Algérie, de 1979 à fin 1981 avant de démissionner le 2 décembre 1981 pour partir en préretraite
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f58
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Attendu que Rémy X..., technicien du Commissariat à l'énergie atomique, a été mis à disposition de la société Eurodif-Production du 1er septembre 1977 jusqu'au 1er juin 1985, date de son départ en préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02166
5 octobre 2011
5 octobre 2011
financement de la sécurité sociale pour 1999 et du décret n° 99-247 du 29 mars 1999, en faveur des salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, permettant à ces derniers de partir en préretraite
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dc5
19 février 1986
19 février 1986
que le remboursement leur causait un préjudice anormal, ce qui impliquait qu'ils en sollicitaient la réparation, la commission de première instance, qui a constaté que le père de famille était en préretraite
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30ab
31 janvier 1991
31 janvier 1991
trouve la société Equipements électriques moteur, n'ayant soumis à cotisations les indemnités de départ allouées en 1982 conformément à un contrat de solidarité aux salariés démissionnaires placés en préretraite
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed375
19 novembre 1987
19 novembre 1987
.. fait encore grief au jugement d'avoir omis de statuer sur sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé le refus de la société de différer la date de son départ en préretraite
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407219
7 avril 1999
7 avril 1999
X..., entré au service du Crédit lyonnais au mois de novembre 1952, a accepté sa mise en préretraite complète d'entreprise à compter du 31 décembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin
Source officielleciv2
61372303cd5801467740458d
1 avril 1998
1 avril 1998
1382 du Code civil ; Attendu que pour refuser de tenir compte dans l'évaluation du préjudice économique de Mme X... des pensions de réversion perçues par elle, en remplacement des allocations de préretraite
Source officielleciv3
61372326cd58014677406116
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Guy B... avait cessé ses effets avant l'année 1994, date à laquelle il avait valoir ses droits à la préretraite et informé les bailleurs qu'il ne poursuivrait pas l'exploitation ; PAR CES MOTIFS :
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410509
30 janvier 2002
30 janvier 2002
X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a adhéré à la convention de préretraite progressive à compter du 1er janvier 1998 avec un horaire hebdomadaire moyen fixé à
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c1e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Mines de potasse d'Alsace (MPDA) et les organisations syndicales ont conclu, le 22 mai 1997, un accord intitulé "Avenir du personnel" dont le volet social comporte en son article 3-3 des mesures de préretraite
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834514
13 novembre 1991
13 novembre 1991
16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS -Démission d'un agent communal pour suivre son mari qui, admis à la préretraite, avait décidé de changer de résidence - Droit au bénéfice de
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10421
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean X... bénéficieraient d'un complément retraite précisément fixé s'ils quittaient Nordon en situation de retraite ou de préretraite ; qu'il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un engagement unilatéral
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2857702-3137331
15 septembre 2009
15 septembre 2009
A l’issue d’une procédure distincte en matière de sécurité sociale, le bureau local du travail lui accorda le 25 octobre 2002 une prestation de préretraite se montant à environ 50 % de la
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