pas avoir obtenu titre de propriété réel sur le matériel réclamé.

[T] du fait de la libération fautive des fonds prêtés est né avec l'obligation de remboursement du prêt qui a pris effet avec le déblocage des fonds, soit le 29 novembre 2016.

Le 27 février 2020, la société LCL Crédit Lyonnais a consenti à la société Cybelium Technologies un prêt immobilier d'un montant de 120 000 euros au taux de 4,09 %, garanti par un privilège de prêteur

"finance", au lieu de rechercher s'il ne s'agissait pas d'une banale erreur matérielle sans conséquence, qui n'avait ni trompé ni lésé M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1989), que la société Union française de banque Locabail (la banque) a consenti un prêt

Mais il est constant que le prêt a été souscrit par la SARL [E] société en cours d'immatriculation à la date de conclusion du contrat de prêt et représentée par M.

Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût de l'assurance en portant à sa connaissance

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire juger que le prêt de main d'oeuvre opéré par la société Etude conseil diffusion internationale matériels équipements (Ecodime) au profit

Il est de principe que l'annulation d'un contrat de prêt emporte l'obligation pour l'emprunteur de rembourser le capital emprunté, ce principe reçevant toutefois une exception dès lors que le prêteur a

à leur guise dudit matériel et en deviendront pleinement et définitivement propriétaires.

En l'espèce, Mme [B] a signé au jour de la signature de l'offre de prêt une demande d'admission au contrat d'assurance de prêts immobiliers ' contrat groupe LCL n°500, déclarant 'demander à adhérer au

Les 2 mai et 31 juillet 2009, la banque a consenti aux époux [U] deux prêts relais respectivement de 273 000 euros et 400 000 euros dans l'attente de la vente d'un bien et en garantie desquels, ils ont

personnel qui reste placé sous sa direction et sous sa responsabilité ; qu'il a pour objet l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision, habituellement rémunérée de façon forfaiture ; que le prêt

société [Adresse 4], que celle-ci soutenait être liée à Mmes [A] et [B] par ce devis et que ces travaux avaient été financés par deux prêts affectés: le prêt Financo du 21 septembre 2022 de 30 327 euros

Un warrant agricole a été constitué le 27 août 2014 pour garantir le prêt, portant sur un matériel THERMOPACK estimé à 42 000 euros.

Y... deux prêts de 640 000 francs et de 90 000 francs pour le financement d'équipements et de matériel destiné à son exploitation horticole ; que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Y... hydroculture

sur le plan comptable qui ont pu être expliquées et qui n'apparaissent pas révélatrices d'une intention de détourner les ressources du comité d'entreprise ; que s'agissant du prêt sans intérêt accordé

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est constant que la partie civile a signé l'acceptation de l'offre de prêt