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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
Le même jour, la société Royal NÉGOCE a souscrit auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt professionnel, n°10001146671, d'un montant principal de 69.000 euros, remboursable en 12 mensualités au taux
Pôle 5 - Chambre 5
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
Ce prêt était remboursable en 264 mensualités. Les 24 premiers mois, les échéances s'élevaient à 565,34 euros et le taux d'intérêt, exceptionnellement fixe, était à 4,050%.
JERICHO CIVIL
6a18b172cdc6046d474a443e
18 mai 2026
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti à Monsieur [H] [J] un prêt personnel d’un montant de 70 000 euros remboursable au taux débiteur de 4,89 % (4,90 % selon offre de contrat de crédit
TPX DE GONESSE
6a10b373cdc6046d479c485d
21 mai 2026
Elle explique que : Selon offre préalable acceptée le 13 septembre 2022, la SA BANQUE LAYDERNIER a consenti à Monsieur [B] [I] un crédit personnel de 16.000 euros remboursable en 48 mensualités de 375,88
6a189d2ecdc6046d474899f1
9 avril 2026
en 72 mensualités de 234,88 euros, hors assurance facultative.
PPP Contentieux général
6a18862fcdc6046d4746c7a4
[L] [Y] un prêt personnel n°10496083717 d'un montant de 13 800 euros, remboursable en 60 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5,20 %.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 consent à la SARL FUSION un prêt « CT TRESORERIE PGE COVID19 » d'un montant de 11 500 € remboursable en 72 mensualités au taux de 0,55%.
JCP
69e69f00cdc6046d47f298a8
10 avril 2026
En l'espèce, l'article du contrat de prêt relatif aux « condition et modalités de résiliation du contrat » stipule que le contrat pourra être résilié par le prêteur en cas de plusieurs mensualités impayées
Chambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0a
27 février 2020
[A] [Y] et Mme [D] [O], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 30.000 euros, au taux de 7,55%, remboursable en 84 mensualités.
comm
613723ddcd5801467740f2a4
4 mars 2003
(la société) un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en 36 mensualités, garanti par le cautionnement de M. et Mme X...
6a189d31cdc6046d47489a11
s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme; les causes de la mise en demeure n’ayant pas été réglées dans ce délai, le prêteur a prononcé
6a10b395cdc6046d479c4ad6
2ème Chambre
5fca6fe360b2355b6964709c
16 octobre 2020
[T] un prêt de 24 900 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 344,90 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé de remboursement de 12 mois.
Chambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
de 30 000 €, remboursable en 84 mensualités d'un montant de 471,84 € à compter du 23 novembre 2012 jusqu'au 23 novembre 2019, au taux de 5,45 % l'an.
PCP JCP fond
69dd3867cdc6046d471f0779
[O] [Y] [P] un prêt personnel, d'un montant de 49 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 773,30 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 2,67 % et un taux annuel
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e3cdc6046d473bf474
14 avril 2026
personnel d'un montant en capital de 15000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 4,79% remboursable en 60 mensualités s'élevant à 291,68 euros, primes de l’assurance facultative incluses.
1ère chambre
6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
22 mai 2026
[M] [H] [T] et à Mme [S] [G] un prêt immobilier d’un montant de 60 300,55 euros au taux contractuel de 5% remboursable en 240 mensualités de 410,02 euros. M.
civ1
61372295cd580146773fec66
16 janvier 1996
X... un prêt de 200 000 francs, remboursable en soixante mensualités ; que, par un autre acte du 15 avril 1986, Mme Y..., mère de M.
69dd3822cdc6046d471f0284
YOUNITED a consenti à Mme [B] [G] un prêt personnel, d'un montant de 10 000 euros, remboursable en 48 mensualités de 246,67 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,81
69dd3831cdc6046d471f0395
[J] [H] et Mme [O] [Q] un prêt personnel, d'un montant de 36 000 euros, remboursable en 72 mensualités de 770,01 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 5,23 % et un taux
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