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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7d3cdc6046d47e8e237

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le même jour, la société Royal NÉGOCE a souscrit auprès du Crédit Agricole un contrat de prêt professionnel, n°10001146671, d'un montant principal de 69.000 euros, remboursable en 12 mensualités au taux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf778b4dc27576e7b7dc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Ce prêt était remboursable en 264 mensualités. Les 24 premiers mois, les échéances s'élevaient à 565,34 euros et le taux d'intérêt, exceptionnellement fixe, était à 4,050%.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b172cdc6046d474a443e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti à Monsieur [H] [J] un prêt personnel d’un montant de 70 000 euros remboursable au taux débiteur de 4,89 % (4,90 % selon offre de contrat de crédit

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b373cdc6046d479c485d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique que : Selon offre préalable acceptée le 13 septembre 2022, la SA BANQUE LAYDERNIER a consenti à Monsieur [B] [I] un crédit personnel de 16.000 euros remboursable en 48 mensualités de 375,88

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2ecdc6046d474899f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en 72 mensualités de 234,88 euros, hors assurance facultative.  

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18862fcdc6046d4746c7a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [Y] un prêt personnel n°10496083717 d'un montant de 13 800 euros, remboursable en 60 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 5,20 %.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 consent à la SARL FUSION un prêt « CT TRESORERIE PGE COVID19 » d'un montant de 11 500 € remboursable en 72 mensualités au taux de 0,55%.

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, l'article du contrat de prêt relatif aux « condition et modalités de résiliation du contrat » stipule que le contrat pourra être résilié par le prêteur en cas de plusieurs mensualités impayées

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[A] [Y] et Mme [D] [O], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 30.000 euros, au taux de 7,55%, remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f2a4

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

(la société) un prêt de 1 500 000 francs, remboursable en 36 mensualités, garanti par le cautionnement de M. et Mme X...

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d31cdc6046d47489a11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme; les causes de la mise en demeure n’ayant pas été réglées dans ce délai, le prêteur a prononcé

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b395cdc6046d479c4ad6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme; les causes de la mise en demeure n’ayant pas été réglées dans ce délai, le prêteur a prononcé

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[T] un prêt de 24 900 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 344,90 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé de remboursement de 12 mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca6028d34fd1478dab047d

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de 30 000 €, remboursable en 84 mensualités d'un montant de 471,84 € à compter du 23 novembre 2012 jusqu'au 23 novembre 2019, au taux de 5,45 % l'an.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3867cdc6046d471f0779

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [Y] [P] un prêt personnel, d'un montant de 49 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 773,30 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 2,67 % et un taux annuel

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e3cdc6046d473bf474

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

personnel d'un montant en capital de 15000 euros, avec intérêts au taux débiteur de 4,79% remboursable en 60 mensualités s'élevant à 291,68 euros, primes de l’assurance facultative incluses.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7ecdc6046d47f7ff4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [H] [T] et à Mme [S] [G] un prêt immobilier d’un montant de 60 300,55 euros au taux contractuel de 5% remboursable en 240 mensualités de 410,02 euros. M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec66

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X... un prêt de 200 000 francs, remboursable en soixante mensualités ; que, par un autre acte du 15 avril 1986, Mme Y..., mère de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3822cdc6046d471f0284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

YOUNITED a consenti à Mme [B] [G] un prêt personnel, d'un montant de 10 000 euros, remboursable en 48 mensualités de 246,67 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 4,81

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3831cdc6046d471f0395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [H] et Mme [O] [Q] un prêt personnel, d'un montant de 36 000 euros, remboursable en 72 mensualités de 770,01 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 5,23 % et un taux

Source officielle

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