Elle soutient qu'elle ne souhaite pas bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) mais d'une aide financière pour ses appareils auditifs.

et qu'il ne saurait y être suppléé par une communication des résultats de l'audition, même au cas d'absence de protestations de la part de celui qui a été entendu ; que la décision attaquée en refusant

A est titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en audiologie et prothèses délivré en juillet 2021 par une école espagnole spécialisée en audiologie, " VEDRUNA BERGA ".

Fabien C... et 19 % par la banque Delubac, que le bénéficiaire de cette promesse de vente a été LPI, structure dirigée et contrôlée par M.

est nulle pour dol ou erreur ; sur la nullité de la promesse, que Monsieur X... soutient que la promesse est nulle, car il a été victime de manoeuvres frauduleuses visant à lui extorquer son consentement

. ; "alors, d'autre part, que la subornation de témoin n'est constituée que si le prévenu a usé, à l'encontre de la victime, de promesses, offres, présents, pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres

de l'Oise du 11 décembre 1997 qu le'infraction est irrégularisable, le terrain du prévenu se situant en zone ND du Plan d'Occupation des Sols de Cuise-la-Motte, zone faisant partie d'un site naturel protégé

Vu la procédure suivante : Par une protestation et des mémoires, enregistrés le 3 février 2025, le 4 février 2025 et le 12 février 2025, M.

en E..., et plus précisément son audition devant la Commission Parlementaire de l'Assemblée Nationale le 31 août 1999 sur le fonctionnement des forces de sécurité en E...

Le minima conventionnel pour la classification D était de 1722 € en janvier 2011 et a progressé à 1784 € en janvier 2013 puis à 1799 € en mars 2016.

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de surcroît, que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme instaure un droit de portée générale et absolu, destiné à protéger

Le 21 octobre 2010, une manifestation autorisée tendant à protester contre le projet de réforme des retraites a été prévue au départ de la [Localité 1] à [Localité 2] à partir de 14 heures dans un contexte

soutient que : - elle souffre d'un trouble de l'attention de l'adulte avec un trouble du spectre de l'autisme ; marcher beaucoup engendre de la souffrance, de même que le port des courses ; elle a une prothèse

que la victime soit équipée d'une seconde prothèse aussi perfectionnée et coûteuse que la prothèse principale, mais rejette l'intégralité de la demande formée à ce titre en énonçant, par motifs propres

attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [O] [U], majeur protégé

Il soutient qu’il a souffert de troubles auditifs et qu’une angioplastie a été pratiquée le 17 mai 2017, de sorte qu’il a besoin d’être accompagné de son fils.

ce sens que les conditions dans lesquelles Jean-Louis X... a indiqué dans l'attestation litigieuse avoir pris la décision de "relouer à quelqu'un d'autre" et avoir "finalement accepté de signer la promesse

[V] [J] concernant l’intervention de prothèse de la hanche réalisée le 5 juillet 2021 à l’Hôpital [16], de distinguer ce qui ressort des suites normales d’une pose de prothèse de hanche de ce qui ressort

ou par atteinte des voies auditives centrales, étant quant à elle plus rare) ; - la surdité mixte, conjuguant la surdité de transmission et la surdité de perception.

non comparante, représentée par Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR TUTRICE : Madame [L] [W] TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION