Codes de loi français

LEGIARTI000029464368

N os DÉPARTEMENTS QUOTAS ATTRIBUÉS 2014-2015 Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 850 4 350 500 2 Aisne 230 10 220 3 Allier 940 550 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes 40 0 40 7 Ardèche

LEGIARTI000027879433

QUOTAS ATTRIBUÉS 2013-2014 N° DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 800 4 300 500 2 Aisne 230 30 200 3 Allier 920 530 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes

Article 45

la chasse devant soi ou la chasse, à l'aide de chiens, des sangliers sauvages, de certaines catégories de sangliers sauvages ou d'autres espèces de gibiers ; - l'imposition de chasses ou de battues administratives pour lesquelles pourra être fixé un quota

LEGIARTI000021673556

A N N E X E À L'ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DES MODALITÉS DE DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN POUR LA SAISON 2009-2010 N° DÉPARTEMENTS QUOTAS RETENUS 2009-2010 Total Piscicultures Hors libres 1 Ain 4 570 4 000 570 2 Aisne

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

ou au ministre chargé des installations classées pour recevoir les informations ou prendre les décisions individuelles prévues par les dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II, à l'exception des décisions d'affectation de quotas

Article Annexe

Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. Articles R. 229-28 et suivants du code de l'environnement. Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction.

LEGIARTI000028440141

Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Article Annexe I

INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT AUCUN QUOTA GRATUIT IDENTIFIANT NOM DE L'EXPLOITANT NOM DE L'INSTALLATION FR000000000000171 Electricité de France EDF TAC de Brennilis FR000000000000174 Electricité

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

soulte prévu au d du I de l'article L. 229-47 ; b) Interventions en cas de risques de fuites ou de fuites de dioxyde de carbone ou d'accident ou de pollution avant ou après la mise à l'arrêt définitif du site ; c) La restitution, en cas de fuites, de quotas

Article 1

visée par le II de l'article L. 122-8 du code de l'énergie qui souhaite faire bénéficier un ou plusieurs de ses sites de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas

Article Annexe II (suite)

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.

Article A132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, dans le respect des conditions d'éligibilité et de souscription prévues aux articles R. 131-1, R. 131-1-1 et R. 131-1-2, sous réserve qu'ils ne détiennent pas, au titre du quota

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Ce quota doit être atteint à hauteur de 50 % au moins au plus tard quinze mois après la date de clôture de la période de souscription fixée dans le prospectus complet du fonds, laquelle ne peut excéder quatorze mois à compter de la date de constitution

LEGIARTI000024415947

000 000 Section : Contrôle automatisé 8 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 8 000 000 Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 601 000 000 01 Fraction du quota

Article Annexe IX

Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé.

LEGIARTI000037320718

hebdomadaires Quantité maximale de détention et de stockage autorisée à bord Navires de longueur hors-tout Navires de longueur hors-tout comprise entre 15 et 16 mètres inclus Navires de longueur hors-tout 1er débarquement correspondant à 50 % du quota

Article Annexe III

Informations supplémentaires pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : - informations, données et précisions sur le calcul des émissions telles qu'elles sont énumérées à l'annexe X du

LEGIARTI000051499022

ANNEXE I Liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement Le signe " / " signifie que l'exploitant de l'installation n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions

Article 6

versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire 450 000 000,00 - Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 354 577 209,00 43 212 380,00 - Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas