Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 10.531,20 Euros représentant les

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Dulin conseiller rapporteur, M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

X..., ont sollicité les conseils et assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

X..., ont sollicité les conseils et l'assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Ancienneté conservée ou reportée lors du reclassement - Report des bonifications

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

judiciaire de la SARL AD FERMETURES avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil

Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à l'ordre du Trésor public, le second d'un montant de 628 049,36 francs à l'ordre de la "Société Marseillaise de Crédit" aux lieu et place du "Crédit Mutuel Méditerranéen", créancier de M.

les licenciements et d'avoir condamné le liquidateur judiciaire, ès-qualités, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil

X..., ont sollicité les conseils et assistance de la SELAFA Fidal (la SELAFA), société d'avocats ; qu'en suite du rejet de leurs demandes devant le tribunal administratif, la SELAFA a informé M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller