Soutenant que le bien était affecté de divers désordres, les acquéreurs ont, par acte du 21 octobre 2016, assigné en référé les vendeurs aux fins d'expertise judiciaire.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 juin 2022) rendu en référé, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

[J] [X] [K] [P] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me VOISIN-MONCHO Me CHARDON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Le 11 février 2020, [F] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de GRENOBLE ' en sa formation de référé ' aux fins d'obtenir, sous astreinte, la condamnation de l'employeur à régulariser les indemnités de

CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CECCALDI Me HANFFOU DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé

du retrait de leurs missions liées à la sécurité ; que la société nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF) a saisi le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés

Rhône Alpes n'a pas renoncé au bénéfice de l'ordonnance de référé du 14 avril 2014 prononçant la résiliation du bail commercial accordé à M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2016), statuant en matière de référé, que la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, (Paris

le groupe Leclerc de son droit de préférence sur les actions Freydis, que la société Scapalsace a exercé son droit de préemption le 19 juin 1996, que la société immobilière Urbi et Orbi a assigné en référé

Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin 1998) d'avoir rejeté leurs demandes formées en référé contre le bâtonnier et l'ordre des avocats de Paris pour faire annuler tant l'interdiction

qui méconnaît l'étendue de ses prérogatives; que, dès lors, après avoir constaté que le conseil de prud'hommes avait statué en la présente affaire en sa formation ordinaire et non en sa formation de référé

titre de l'année en cours serait répartie entre le cédant et le cessionnaire au prorata de leur temps de jouissance respectif ; que la société cédante, représentée par son liquidateur, a demandé en référé

par le président chargé de la mise en état qui avait déclaré l'appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la décision du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), qu'une ordonnance de référé

Le 8 juin 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé afin d'obtenir une provision au titre d'une indemnité pour travail dissimulé. 4.