Il fait valoir que : - la requête est manifestement tardive ; les circonstances invoquées par Mme A ne sont pas de nature à autoriser la prorogation du délai de recours aussi tardivement, soit près de

lieu à un retrait de points ; - les conclusions dirigées contre des décisions de retrait de points à la suite de d'infractions qui auraient été commises les 7 septembre 2020, 15 septembre 2020, 20

[H] devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête du 20 décembre 2021 et a relevé appel de l'ordonnance du 21 avril 2022 ayant rejeté ses demandes.

et confirme le caractère illégal de l'arrêté du 3 octobre 2023 ; ce caractère tardif, qui l'a privé de ses allocations familiales et d'aide au logement d'octobre 2023 à juillet 2024, justifie le maintien

et confirme le caractère illégal de l'arrêté du 3 octobre 2023 ; ce caractère tardif, qui l'a privé de ses allocations familiales et d'aide au logement d'octobre 2023 à juillet 2024, justifie le maintien

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant contre les décisions portant retrait de

Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / 1° Par le président du bureau dans les cas mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 50.

X... l'avait informé, quelques jours après son audition par les gendarmes, qu'un retrait de 5 millions FCFP avait été fait pour le compte de M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - Les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par une ordonnance n° 2200094 du 10 novembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable pour cause de tardiveté

que le bénéficiaire a satisfait à l'ensemble des conditions prévues par la subvention ; - la décision de retrait est insuffisament motivée ; - il n’est pas démontré que M.

désigné a ordonné une expertise, a adressé des réquisitions à la conservation des hypothèques et aux services fiscaux, a effectué un transport sur les lieux et a entendu trois témoins ; "que le retrait

Sur le report tardif de la date d'audit de renouvellement, elle indique qu'elle avait été fixée directement et téléphoniquement entre la société auditée et l'auditeur indépendant les 17 et 18 juin 2007

lors d'une soirée d'animation de l'association, et jugés blessant par la salariée, que les mesures préventives prises lors d'une infection subie par une résidente ont été supprimées deux jours plus tard

Les événements affectant les comptes d'actif et de passif ne sont pas systématiquement retracés dans les bilans déposés.

Ils soutiennent que : – l’ordonnance est entachée d’irrégularité en ce que leur demande n’était pas tardive ; en effet leur recours gracieux du 16 octobre 2023 portait sur le retrait du permis de construire

n° 2007449 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir regardé les conclusions dirigées contre l'arrêté du 20 janvier 2020 comme dirigées contre l'arrêté du 16 novembre 2020 retirant

[L] pourrait bénéficier d'un départ à la retraite. En effet, il ressort d'un courrier de pôle emploi adressé à M.

Il a relevé qu'elle a sollicité une pension de retraite le 2 juillet 2021 et que la CNAV lui a notifié son droit à une retraite personnelle le 22 février 2022, prenant effet de façon rétroactive au 1er

[E] étant un cumul emploi-retraite, il n'a pas besoin de l'attestation du Pôle Emploi, son inscription comme chômeur étant sans objet.