[B], fermier, d’un montant de 19.264 euros.

personnes; que la date du shuntage n'est pas certaine; que la machine a été révisée le 31 août 1990 par Eric B... et Gérard X..., que celui-ci affirme que le carter n'a pas été ouvert lors de cette révision

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'un recours en révision L'article R. 834-1 du code de justice administrative dispose que 'Le recours en révision

Pour lui, faire droit aux prétentions de F. aurait violé la loi de la clôture tirée du droit canonique et la liberté de religion de la communauté monastique et de ses membres. 29 .

Z..., notaire, aux droits duquel viennent les consorts Z..., Mmes X... ont promis de vendre aux époux A... un corps de ferme et des terres dont partie, soit 13 ha 62 a 96 ca, était comprise dans un bail

caduque lorsque, postérieurement à son prononcé, la chambre d'accusation vient à ordonner un supplément d'information, s'autorisant ainsi, le cas échéant, à user de son droit d'évocation, voire de révision

43038/06 and 43054/06)             JUDGMENT     STRASBOURG   16 July 2009   FINAL   16/10/2009   This judgment may be subject to editorial revision

It may be subject to editorial revision. In the case of Şenyürek and Others v.

somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une procédure de modification ou de révision

Resta ferma l'applicazione delle norme dell'Unione Europea e delle convenzioni internazionali in materia di coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale. 3.

It may be subject to editorial revision. In the case of Bolukoç and Others v.

This judgment was revised in accordance with Rule 80 of the Rules of Court in a judgment of 27 May 2025 STRASBOURG 12 December 2023   This judgment is final but it may be subject to editorial revision

Aynı yıl içinde direniş, bu dava için şehit düşen Ferhat Kurtay, Necmi Ören, Mehmet Zengin ve Eşref Aynak gibi diğer kahramanlar yoluyla Kürdistan’daki tüm hapishanelere yayıldı.

    Two other suspects are known to have been apprehended in connection with the same operation: Behyettin El, taken into custody on 25   April 1992, and Ferhan Tarlak, detained also on

PRODUCTEURS D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE, dont le siège est situé Le Pourcet à Pellefigue (34420), le GAEC DE LALIQUE, dont le siège est à Gimont (32200), la SARL CHANTEMERLE ENERGIE, dont le siège est situé La Ferme

Türkiye 09/10/2017 Ferda İLERİ 1967 Ankara Turkish Bedia Kübra İLERİ 7. 84563/17 Kaya v. Türkiye 27/11/2017 Nurullah KAYA 1980 Çorum Turkish Mehmet ÖNCÜ 8. 82/18 Koçyiğit v.

Türkiye Ferhat YAŞAR Awarded 76. 8913/18 Teyran v. Türkiye İshak TEYRAN Awarded 77. 9947/18 Çamcı v. Türkiye Adem ÇAMCI Awarded 78. 9954/18 Gelir v.

Applications nos. 58473/17 and 76 others – see appended list)             JUDGMENT   STRASBOURG 17 March 2026 This judgment is final but it may be subject to editorial revision

Y... vit à ce jour en concubinage avec Mme Nina E..., étudiante âgée de 20 ans, convertie à la religion musulmane et actuellement en déplacement au Maroc dans le cadre de ses études ; que même s'il se