X... acceptait la proposition d'embauche de la Sorefi, la Caisse d'épargne consentirait à suspendre la procédure de révocation durant la période correspondante à l'essai exigé par la Sorefi; à l'issue

[C] dans cette société, à leur valeur de marché, s'il venait à être révoqué de son poste de président ; qu'une telle révocation pouvait intervenir, selon les statuts de la société, par décision du comité

selon le moyen, que l'absence de cause réelle et sérieuse ne peut être déduite de l'inobservation de la procédure conventionnelle de licenciement ; que même si l'employeur a méconnu la procédure de révocation

surplus et statuant à nouveau de prononcer à son encontre la sanction principale de l'interdiction temporaire d'exercice pour une durée d'un an, entièrement assortie du sursis et dire n'y avoir lieu à révocation

immobilières inopposables à la société Belensas, alors, selon le moyen, que seules sont soumises à publicité, à peine d'irrecevabilité, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

licenciement à l'initiative de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en dehors de toute notion de fait du prince, le détachement d'un fonctionnaire est une mesure essentiellement révocable, cette révocation

déterminer si, relativement à cet acte, il y a eu fraude paulienne ou non, de sorte qu'en se fondant sur des évènements postérieurs à la donation litigieuse du 14 octobre 1992, pour accueillir l'action en révocation

, ladite sanction ne sera exécutoire qu'après avis du conseil de discipline ayant effectivement été demandé et donné, viole ce texte conventionnel l'arrêt attaqué qui retient que le licenciement (révocation

Mutuelles du Mans" et "la Défense automobile et sportive" (les Mutuelles), a été révoqué de ses fonctions le 27 juin 1994 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 26 mars 1998) a déclaré cette révocation

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de déclarer recevables les conclusions d'intimée n°III de Mme [F] ainsi que la production de la pièce n°49 et d'ordonner

l'article 1167 du Code civil pour que l'acte de cession lui soit déclaré inopposable ; que, par jugement du 2 février 1998, le tribunal a déclaré l'acte de cession inopposable à la SAP et dit que la révocation

révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture de l'instruction et s'accompagner d'une réouverture de l'instruction ; que n'ayant pas rouvert l'instruction après la révocation

Bon après-midi », ce dont il résultait clairement et précisément que Mme [H] acceptait la révocation du contrat de cession ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ne résultait pas de ce courriel que Mme [H]

desdits lieux ; qu'en privant cependant les bailleurs de toute indemnisation, motif inopérant pris de l'existence d'une relocation partielle des lieux durant une durée limitée, quand pareille circonstance

convenus de résilier amiablement le bail portant sur un local à usage commercial, Mme X... s'engageant à régler les loyers de l'appartement situé dans le même immeuble, jusqu'au 30 juin 1993, sauf relocation

société ARA) ; que ses factures étant demeurées impayées, celle-ci a assigné la CGCE en règlement du solde restant dû ; Attendu que la société CGCE fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation

déclarer inopposable à la banque l'acte d'apport alors, selon le moyen, que sont inscrites au livre foncier, à peine d'irrecevabilité, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

a cessé d'être lié à la société par un lien de subordination est suspendu pendant la durée du mandat social ; que la proposition d'un contrat de sécurisation professionnelle postérieurement à la révocation