la société ULYSSE SERVICE devant le tribunal de commerce de Marseille aux fins de faire constater que la société ULYSSE SERVICE a rompu les relations commerciales entretenues entre elles de manière brutale

DU CONTRAT DE TRAVAIL DES EPOUX X..., GERANTS DU MAGASIN DE CHAUSSURES DE GRENOBLE DE LA SOCIETE ANONYME CHARLES LOUOT ET FILS, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'ILS AVAIENT ETE CONGEDIES IMMEDIATEMENT ET BRUTALEMENT

I), qui tend à la révocation de la déclaration, obtenue sur requête, du greffier en chef du tribunal de grande instance constatant la force exécutoire d'une décision rendue dans un État membre de l'Union

et qui a mis fin brutalement au contrat de mission, a abusé de son droit de révocation; Considérant, sur le préjudice, que la société ACIHT demande la somme de 614.919,93 € TTC à titre de dommages-intérêts

existant entre eux, sur le droit commun de la responsabilité contractuelle comme en première instance ; que la décision de réouverture des débats du 12 avril 2018 n'est pas susceptible de valoir révocation

ont assigné la société SUBWAY à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Versailles, sous le visa des articles 1134 et 1147 et suivants du code civil, lui demandant de constater que la révocation

Dans la soirée, Mme A aurait poussé brutalement cette même patiente dans son fauteuil et la tête de cette dernière aurait heurté la fenêtre.

* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance d'AJACCIO du 20 septembre 2010 qui a : dit que la révocation du mandat d'assistance à expertise conclu le 22 mars 2007 avec la société DEA

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé de Ville-Evrard a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

Vu les conclusions des appelants régulièrement notifiées à la partie adverse le 12 juin 2009 aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture.

à justifier sa révocation sans indemnité.

pour le préjudice subi en raison de sa révocation.

était également expressément envisagée pour insuffisance de résultats ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22/1/2008, la BPE a informé la société Hestia Finances de la révocation

B... une indemnité de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, que « l'attitude vexatoire de l'employeur, le caractère brutal et les circonstances de la rupture du contrat de travail, les reproches

En effet, elle prétend que ce ne sont ni les dispositions de l'article 2224 du code civil ni celles de l'article 2226 qui s'appliquent, mais la loi britannique.

de la rupture de la relation commerciale, doit être évalué à la somme de 186 756 euros sur la base des 170 747 euros retenus par l'expert au titre de la perte de marge brute pour une période d'un an (

Michael Keith Thynne, Benjamin Wilson et Edward James Gunnell, ressortissants britanniques, qui se sont plaints de l'absence en droit britannique d'une procédure judiciaire pour le contrôle continu de

[D] a fait assigner Mme [R] devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins d'annulation de l'acte de révocation du 6 août 2014.