Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SAS Racine immo, ayant pour avocat Me de Buttafoco, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Rabia Y... épouse X...

budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 4 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage

1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 15 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE

CABINET RACINE, S.A.S. NGE FONDATIONS, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS [Localité 1], S.E.L.A.R.L.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-16.234 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Nord Labo, dont le siège social est ..., 5 / de la société Racine Grand Est, dont le siège social est ..., 6 / de la société Racine Rhône-Alpes, dont le siège social est Route nationale 86, lieu-dit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société "Raffinerie

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fédération nationale des industries chimiques CGT et du syndicat CGT Raffinerie de Donges est rejeté.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-16.432 Demandeur(s) : la société TotalEnergies raffinage France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.431 Demandeur(s) : la société TotalEnergies raffinage France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé d'instruire, faute de demande de visa, son recours dirigé contre un refus de visa d'entrée en France concernant sa fille Melle Rabia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) du domaine de Sainte Rafine, représentée par Me Zouania, demande au tribunal

somme identique, au même titre, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription, la société Total Raffinage

Par suite, les conclusions des sociétés L'Auxiliaire, Raffin et Eiffage Route Centre Est tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves sont rejetées. 5.

Rabia A... ayant à cette date saisi la juridiction prud'homale ne se déplaçait pas pour effectuer les démarches nécessaires au paiement des sommes dont il était redevable.