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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c924fee0dd3d006117

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

*** N° de MINUTE : N° RG : 10/03316 Jugement (N° 08/01675) rendu le 15 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : MZ/VD APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162be9199b588421c5e38dc

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

nationalité française a été délivré à tort le 14 mars 2002 par le greffier en chef du tribunal d'instance de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION à [Y] [H], - constaté l'extranéité de [Y] [H], né le [Date naissance

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e21c25a97f0381f5283

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Il expose qu'avec [H] [F], ils ont eu en commun deux enfants: [L] née [Date naissance 2] 1977 et [K] né le [Date naissance 3] 1988.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163abe5379f4722fa1c51dd

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

4] 1972 à [Localité 20] (92) [Adresse 7] Mademoiselle [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15] (Danemark) [Adresse 5] Madame [P] [B] veuve [D] née le [Date naissance 10] 1940

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb589f19e8c50f9457b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 25] (92) demeurant [Adresse 17] [Localité 2] Monsieur [T], [J] [L] né le [Date naissance 12] 1974 à [Localité 31] (78) demeurant Chez Monsieur [A] [L

Source officielle
CA

Chambre Civile

65c4838c86d70a000846cff6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [F], actes constitutifs selon l'appelante respectivement d'un abus de confiance et de recel d'abus de confiance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66a9d39b05566a2f16fd8825

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[Z] [B] a deux filles : - Mme [L] [B], née le [Date naissance 10] 1977 de son premier mariage avec Mme [H], - Mme [E] [B], née le [Date naissance 6] 2003 de son second mariage avec Mme [M], non concernée

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [E] [R], né le [Date naissance 10] 1938, et Mme [UM] [UE] [A] [G], née le [Date naissance 9] 1940, se sont mariés le [Date mariage 12] 1940.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que s'il subvient à ses besoins de uis sa naissance ou de uis au moins un an ; (…) ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f24d61a5c2f4aa3661a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [C], né le [Date naissance 19] 1963 à [Localité 35], - Mme [Y] [T] née [C], le [Date naissance 29] 1964 à [Localité 35], - Mme [R] [C], née le [Date naissance 16] 1965 à [Localité 35], - M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6868b5299508abe8512046e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [O] [W] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 19] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414624_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le titre de recettes du 26 avril 2022 comportait la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
TJ

Référé

69d8222acdc6046d47b243b6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Hugo PLYER, Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEURS Mme [X] [C] veuve [T] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (43), demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414642_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D B, se déclarant de nationalité algérienne, né le 12 septembre 1983, a été interpellé à Paris, le 15 août 2024, pour des faits de recel de vol.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac57603bf88a18847db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Non constitué M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151287

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

municipaux, notamment ceux relatifs aux délégations de pouvoir du maire à ses conseillers ; 4) le compte de gestion ; 5) les différents livres comptables ; 6) les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b596

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497641

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

des trois enfants étaient entachés de fraude ; qu'il ressort des pièces du dossier que les extraits d'actes de naissance produits à l'appui de la demande de visas pour établir que Milton, Janusiyamary

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6780bc707876e75543d1c582

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] est né le [Date naissance 5] 1987 alors qu'il est né le [Date naissance 4] 1987.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

à [Localité 3] (92) [Adresse 4] Monsieur [U] [S] [B] [M] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 4] (92) [Adresse 5] Monsieur [I] [W] [R] [M] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 4] (

Source officielle

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