L... a refusé de traiter une commande de travail, ne s'est pas présenté à la visite médicale (en raison de la non utilisation de la messagerie de l'entreprise) et a refusé d'utiliser le matériel informatique

L'entreprise est soumise au statut national des IEG ; elle comprend plus de 11 salariés.

*en ce qui concerne le dénigrement - ce dénigrement quotidien de l'entreprise et de ses salariés par ce cadre supérieur est établi par l'attestation de M [C].

après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Pour refuser de délivrer à M.

Le 21 février 2012 l'annonce de cette cession a été faite au Comité d'Entreprise, et pendant 3 mois les salariés ont été en attente de savoir où ils allaient travailler, le local de Saint Ouen-L'Aumone

de sa demande de requalification des nombreux contrats à durée déterminée exécutés durant plusieurs années l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, le refus du salarié de conclure un contrat à

L'employeur se justifie en affirmant que la proposition adressée au salarié portait sur la rémunération et que toutes les précisions utiles à cet effet ont été adressées au salarié.

utilisatrice ou de l'entreprise d'accueil : / (…) b) Ils n'ont pas fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des infractions relevant du travail illégal défini à l'article

depuis cette date par un autre salarié de l'entreprise.

[Z] a refusé en raison de la réduction de salaire en résultant. Il a reçu deux avertissements les 18 juin 2009 et 23 juin 2009. Le 19 juin 2009, M. [Z] a sollicité un départ aménagé.

le véhicule de service alors que la société avait toujours admis que ses salariés puissent l'utiliser pour leurs trajets travail-domicile et inversement ainsi que pendant leurs congés, -lui avoir reproché

L'autorisation a été refusée le 14 mars 2014. L'employeur a exercé un recours hiérarchique contre la décision de refus.

et d'un usage d'entreprise qui ont le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf disposition contraire, se cumuler, la plus favorable d'entre elles, appréciée globalement pour l'ensemble des salariés

son employeur, la société AIR FRANCE, tendant notamment à voir annuler une décision de refus d'admission aux fonctions d'instructeur, à voir enjoindre sous astreinte à l'employeur de l'admettre à ces

les périodes pendant lesquelles ces salariés ont été liés à l'entreprise de travail temporaire par contrats de mission.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Elle emploie plus de 4 000 salariés.

[Localité 7] TP est une entreprise spécialisée dans les travaux publics, les travaux de voirie et les réseaux divers (VRD). La société emploie plus de 11 salariés.

Selon elle, l'accord d'entreprise du 22 novembre 2001 qui s'est substitué à l'accord du 23 juillet 1997 invoqué par le salarié sur le dialogue social et les représentants du personnel, s'est fixé comme