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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10220

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Au cours de notre entretien du 3 mars, vous nous avez confirmé votre refus de rejoindre la région nord pour les raisons précitées.

Source officielle

Page 22 sur 702

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939597

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

X... par le conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais doit être annulée ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243351

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

administratif de Lille a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 août 2005 par lequel le Préfet de la Région

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200823

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[L] fait valoir qu'il connaît les besoins dans la région Nord-Isère pour les vivre régulièrement, qu'il est en effet gendarme réserviste et agent de police judiciaire adjoint depuis 2019, qu'il est très

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10924

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[V], directeur de la région Grand Ouest, a exercé diverses missions pour la région Nord en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124bb

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Le lieu de travail est fixé dans la région Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f48974d258318454fa8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Elle expose que l'avis du second CRRMP est dépourvu de toute motivation et ne permet pas de comprendre l'avis émis contrairement à l'avis du CRRMP de la région Nord Pas-de-Calais Picardie.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007715990

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

que celle-ci fixe les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1984 de la généralité des cultures dans le département de l'Indre, pour les régions

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44b58

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Y..., la nullité de l'acte par lequel, le 4 juin 1982, il s'était constitué caution des époux X... en faveur de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, le jugement attaqué a relevé

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:19026476

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

le risque d’atteinte grave au sens des a) et b) de l’article L. 712-1 c) du CESEDA.La Cour a pris acte de la diminution des faits de violences et de leur incidence sur la population civile dans la région

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17028754

—

14 mars 2019

14 mars 2019

Il est constaté, sur la base de sources documentaires récentes et pertinentes, que se déroule actuellement dans les régions camerounaises du Nord-Ouest et du Sud-Ouest un conflit armé qui oppose les forces

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 18 avril 1978 par lequel le préfet de la région

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61637742f6919f4eda2c38f9

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Elle fait valoir principalement qu'elle justifie qu'elle vient aux droits de la BANQUE POPULAIRE NORD de PARIS anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE de la région NORD de PARIS, que la fusion a entraîné

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007874802

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du trésorier payeur général de la région

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029476909

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

pour seul objet de détenir, en tant que société holding, les titres de participation au capital des sociétés NC Numericable Côte d'Opale et NC Numericable Région Nord-Pas-de-Calais, sociétés en nom collectif

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032592459

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Somme ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 du préfet de la région

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007911706

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

pas au nombre des candidats présélectionnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre de la procédure d'attribution de fréquences de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région

Source officielle
TJ

JLD

679a94bee9a46d1f5a766f22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD c/ [X] [M] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWF ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

3 ) de la société Etoile commerciale, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 4 ) de la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9ème), 5 ) de la Banque populaire de la région

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031493683

finances publiques

8 janvier 2013

8 janvier 2013

CRC Nord-Pas-de-Calais Picardie. Jugement. 08/01/2013. Syndicat mixte - Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandre(SMICTOM) - (Nord). n° NPJ20120048.

Source officielle