, notamment par la délivrance de mandats d'amener, mais en vain et qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ces témoins n'est pas indispensable à la manifestation

En effet, une différence de traitement quant à l’audition des témoins des parties peut être de nature à enfreindre le principe de l’égalité des armes ( Ank erl c.

du témoin Balve régulièrement cité et signifié alors que tout témoin régulièrement cité et signifié est acquis aux débats et doit être entendu à peine de nullité de l'instruction à l'audience, de la déclaration

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 324, 325, 327 et 328, 591 et 593 b du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, " en ce qu'après l'appel des témoins

à l'instruction de deux témoins non comparants; "alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture des dépositions des témoins faites

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6-3- d de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, les parties ayant renoncé

défense, formulée suite à la notification d'un premier avis de fin d'information en juin 2016, doivent être préservées de toute tentative d'interférence ; qu'en effet les risques de pressions sur les témoins

, à l’audition d’un témoin, à une confrontation ou à un transport sur les lieux, à ce qu’il soit ordonné la production par l’une d’entre elles d’une pièce utile à l’information, ou à ce qu’il soit procédé

Avec l’accord du requérant, le parquet renonça à l’audition de A. L’audience du 14 janvier 2010 devait être consacrée, entre autres, à l’audition de B. Cependant, ce témoin ne se présenta pas.

pris de la violation des articles 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin

Il estima que l’audition des deux autres personnes, qui n’avaient pas été témoins directs des faits, était inutile. Elle renvoya l’affaire à l’audience du 14 décembre 1999. 18.

étant impossible, leur audition n'étant pas indispensable à la manifestation de la vérité, le renvoi de l'affaire n'est pas nécessaire en vue d'auditions ultérieures ; " alors que, d'une part, les dernières

Le 13   janvier   1992, cette dernière renonça à l'appel en garantie et le requérant demanda l’audition de témoins. Le 4 mai 1992, la compagnie défenderesse demanda l’audition de M.

Bruno Z... qui avait été régulièrement cité et dénoncé ; "alors que tout témoin acquis aux débats doit être entendu oralement ; que si le témoin ne peut pas être entendu, cette impossibilité doit être

Le tribunal de district procéda à l’audition de deux témoins. A la demande de la défense, P.L. fut entendu à nouveau, mais le tribunal refusa de citer une deuxième fois les experts judiciaires. 19.

ou à leur interrogatoire, à l'audition d'un témoin, à une confrontation ou un transport sur les lieux, à ce qu'il soit ordonné la production par l'une d'entre elles d'une pièce utile à l'information,

CITE ET SIGNIFIE, MERE D'UN COACCUSE EN FUITE LORS DES DEBATS ET DONT LA PROCEDURE CRIMINELLE AVAIT ETE DISJOINTE DE CELLE DU REQUERANT, A DEPOSE SANS PRETER SERMENT ; " ALORS QUE LEDIT TEMOIN ACQUIS

Avec l’accord du requérant, le parquet renonça à l’audition de A. 12.     L’audience du 14 janvier 2010 devait être consacrée, entre autres, à l’audition de B.

; qu'en l'espèce, en l'absence d'audition du docteur Y..., expert cité et signifié, sans que l'affirmation du procès-verbal des débats selon laquelle il n'y avait « plus ni témoin ni expert à entendre

) et des conseillers techniques (articles 225, 233, 359, 360), les dispositions relatives à l’audition des témoins sont utilisées si elles sont applicables.