organisée par la Fédération BATI-MAT-TP du syndicat CFTC ; à son retour au travail, le 25 avril 2017, elle adressait à Madame Armelle B... un courriel dans lequel elle indiquait notamment « J'aimerais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 00-14.769 formé par : 1 / le Syndicat des copropriétaires de la copropriété

G, en sa qualité de délégué syndical UNSA et de Mme E, en sa qualité de déléguée syndicale CFE-CGC de la société, sont admises.

Les requérants, fonctionnaires de leur état, sont membres de la section locale du syndicat Eğitim-Sen («   Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası   », Syndicat des agents de l’éducation, de la science

Commission nationale de l'informatique et des libertés leur faisant savoir, en réponse à leur demande de communication des informations les concernant contenues dans les fichiers des services des renseignements

[O] a eu des responsabilités syndicales au sein du syndicat CFE-CGC, puis en 2007, il a exercé différents mandats au sein de l'entreprise. En dernier lieu, M.

enregistrée le 12 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 2025, la Fédération nationale de l’habillement et articles de textile, en son nom propre et venant aux droits de la Chambre syndicale

;être victime de discrimination syndicale, faisant intervenir son syndicat la CFTC ; qu'une réunion s'est tenue le 20 avril 2005, un courrier du 10 juin 2008 du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes

grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute à l'encontre de la société MGE, alors, selon le moyen : 1o qu'en se bornant à affirmer que le cabinet Dedeyan devait vérifier l'exactitude des renseignements

Dans le cadre de son mandat de syndic du syndicat de copropriété PASSAGE MANIFACIER, la SAS LE SYNDIC a convoqué les copropriétaires en vue de l’assemblée générale fixée au 19 mai 2021, avec 18 résolutions

d'éclairer les parties, quelles que soient les compétences personnelles de celles-ci, sur l'efficacité et les conséquences des actes qu'ils rédigent, les notaires doivent à cette fin prendre tous les renseignements

X a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'une demande tendant à ce que lui soient communiquées les informations le concernant contenues dans les fichiers des renseignements

[H], délégué syndical du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), avait par courriel du 10 février 2006 informé M.

C/ L' Association Syndicale Libre COLLINE FRANCISCAINE Syndicatdescopropriétaires [...] Syndicat des copropriétaires [...] S.A.R.L.

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS... représenté par son syndic le cabinet J.

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE DU 22 SEPTEMBRE à COURBEVOIE (92400) représenté par son syndic le cabinet J.

par son directeur général en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 9 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du syndicat

de son syndic, la SARL Corum Immobilier, et constaté que le Syndicat des copropriétaires n'avait aucune responsabilité dans le désordre affectant la terrasse et donc dans les infiltrations subséquentes

et les Jeunes B (A) qui désigne notamment la cellule pour servir d'interface avec ces syndicats. 3.

. ; MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR condamné in solidum l'exposante et ses co-indivisaires à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Boronais, la somme