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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137218bcd580146773f4a88
10 octobre 1991
10 octobre 1991
caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 7 juillet 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
61372184cd580146773f471d
12 décembre 1991
12 décembre 1991
versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
61372197cd580146773f50a9
28 novembre 1991
28 novembre 1991
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 14 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e7c
28 novembre 1991
28 novembre 1991
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (Toulouse, 1er février 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
61372444cd5801467741413a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
droits au titre du complément de retraite; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir le paiement des compléments de retraite échus et d'un capital constitutif au titre de la rente
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b2c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
versement d'un capital ; qu'il fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 28 novembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f5287
28 novembre 1991
28 novembre 1991
primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, en déduisant de cette somme toute aide qu'il pourrait percevoir et en prévoyant que cette somme sera versée sous forme de rente annuelle et sous réserve de production de justificatifs des aides perçues
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
annuelle de27 633,85 Euros - préjudice professionnel sur la base d'une fois et demie le SMIC318 784,00 Euros 3 - tierce personne 2 heures par jour sous forme d'une rente annuelle de7 873,05 Euros
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101448_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CCAS) de Saint-Rémy-de-Provence la plaçant en congé de maladie ordinaire du 22 octobre 2020 au 19 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre au CCAS et à la commune de Saint-Rémy-de-Provence de lui verser une rente
Source officielle2ème chambre
DTA_1803886_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Et les frais non échus, selon le même calcul, s'élèvent à 27375 euros, soit 6843,75 euros par après application du taux de perte de chance, qu' il convient d'allouer sous la forme d' une rente annuelle
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c57
28 novembre 1991
28 novembre 1991
sous la forme du versement d'un capital, au titre du dernier accident ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
prise d'effet de la cessation d'activité de Mme [I], selon l'accord des parties, est venu certifier à Mme [I] que le montant brut de sa rente annuel s'élevait à 46 143,96 €, 'revalorisé chaque 1er janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dès lors, sur la base d'un montant forfaitaire de 15 euros de l'heure incluant les charges, cette rente annuelle doit être fixée à la somme de 6 180 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
à charge, à l'assistance future par tierce personne et aux frais de logement adapté, - surseoir à statuer sur la demande relative à la rente annuelle sollicitée au titre de l'assistance actuelle par tierce
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409976
7 octobre 2020
7 octobre 2020
B..., d'une part, une somme de 123 097,75 euros sous forme de capital, d'autre part, à compter de sa décision, une rente annuelle indemnisant l'aide d'une tierce personne fixée à 1 624 euros, sous déduction
Source officielle1re Chambre B
60372b5608af4c065e0f1e41
28 mai 2015
28 mai 2015
Le contrat prévoyait un prix de 600.000 francs, moyennant l'obligation de verser à la venderesse une rente annuelle et viagère de 76.452 francs payable par mensualités de 6 .371 francs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du renouvellement d'un tel véhicule tous les sept ans, la somme de 2 200 euros par an pour les années comprises entre 2019 et 2022, soit la somme totale de 24 200 euros ainsi que le versement d'une rente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200187
3 février 2011
3 février 2011
Y..., ès qualités, a fait assigner le Groupe Médéric devant un tribunal de grande instance en paiement de la somme de 32 412,75 euros au titre du solde du capital-décès, et d'une rente annuelle d'éducation
Source officiellecr
édure suiviec/Alain B
61372525cd5801467741b557
2 avril 1992
2 avril 1992
215,15 francs l'indemnité complémentaire revenant à Serge Y... ; qu'enfin, indépendamment du préjudice à caractère personnel, ils allouent à celui-ci, au titre de l'assistance d'une tierce personne, une rente
Source officiellePage 22 sur 7211