Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury de l'examen de fin de session prévu à l'article 2 I ci-dessus comprend.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Article 6
Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Article Annexe II
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2023 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article Annexe III
ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES PAR SPÉCIALITÉ À COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 2024 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Article 6
Le jury est une entité collégiale compétente sur l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation.
Article 251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président.
Article 149
2° de l'article 144, la mise à prix, le mode, les lieu, jour et heure de l'adjudication. 2° L'avis que le cahier des charges et les actes de procédure complets sont déposés en son étude et que chacun peut en prendre connaissance sans frais ; 3° Un renvoi
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.
Article 11
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé aura lieu en 2002.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Article A212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Le coordinateur de la session de formation et le tuteur du stagiaire ne peuvent être évaluateurs de celui-ci. Seul l'un des deux évaluateurs peut être un formateur de la session de formation à laquelle le stagiaire est inscrit.
Article R212-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65
Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS
Article 706-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 09
Les articles 706-122 à 706-127 sont applicables devant la chambre de l'instruction en cas d'appel d'une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas d'appel d'une ordonnance de renvoi lorsque cet appel est formé par une
Article 343
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
A l'exception des actions portées devant la Cour de cassation, la récusation ou le renvoi pour cause de suspicion légitime peut être proposé par la partie elle-même ou par son mandataire. Le mandataire doit être muni d'un pouvoir spécial.
Article 345
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
Le président de la juridiction faisant l'objet d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ou à laquelle appartient le magistrat dont la récusation est demandée, ainsi que le magistrat concerné, sont avisés par tout moyen par le premier président
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