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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200594_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux et la section de A, représentés par le maire de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, ayant pour avocat Me Goutille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01299
10 juillet 2013
10 juillet 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2013, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la Fondation Bon Sauveur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le désistement de la société immobilière des trois Sautets étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192269
5 avril 2004
5 avril 2004
), représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Varennes Saint-Sauveur (71480) ; la COMMUNE DE VARENNES SAINT-SAUVEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008093960
8 mars 2002
8 mars 2002
Jean B..., domicilié Mairie de Saint-Sauveur, ..., MM.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur d’Aunis une somme de 1 200 euros à verser à M. et Mme D..., Mme B... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En second lieu, la commune de Saint-Sauveur-en-Rue a appliqué des pénalités de retard sur une base de 56 jours calendaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400294_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004672_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par délibération du 16 septembre 2019, le conseil municipal de Saint-Sauveur a approuvé le PLU communal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant l’immeuble dont elle est propriétaire, situé 842, chemin de Canet à Saint-Sauveur (31790).
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007806850
17 juin 1992
17 juin 1992
lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 7 mars 1986 par laquelle le maire de Vanves a prononcé le licenciement de Mme X..., maître-nageur sauveteur
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007757212
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Fabrice X..., maître-nageur sauveteur stagiaire à Arques-la-Bataille, d'autre part, condamné la commune à verser à celui-ci une somme de 30000 F à titre d'indemnité, 2°) rejette la demande présentée par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200023
6 janvier 2012
6 janvier 2012
code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-Sauveur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210604
25 novembre 2021
25 novembre 2021
[D] n'a pas été exposé à l'amiante de 1978 à 2008 ; qu'au contraire, Mme [D] fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions d'opérateur de sécurité, pompier sauveteur-secouriste de 1978 à 1991, son époux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Sausset-les-Pins, par Me Del Prete, a été enregistrée le 26 janvier 2026.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200157
2 février 2017
2 février 2017
[J] a chaviré, précipitant à l'eau les quatre occupants qui ne portaient pas de gilets de sauvetage ; que son épouse, Mme [Y], et ses fils, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201542
30 novembre 2017
30 novembre 2017
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre E
6137257ecd5801467741e35b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronatura, dont Jean-Pierre E... est le président, a conditionné en sachets
Source officiellePage 22 sur 272