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35 347 résultats pour « serres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b0cd580146773f6213

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Attendu que Mme Marie-Paule X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Serra-Di-Scopamena

Source officielle

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CC

civ3

6137266fcd580146774258ea

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2004), que la société civile immobilière Parc de Vaugirard (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour gérante la société à responsabilité limitée Seres

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

G... et J... n'ont pas été les seuls à apercevoir la fumée dans la zone des serres, puisqu'en ont également fait état, au début des investigations, MM.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adaa

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de l'avoir condamnée à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence de 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que le rapport établi par le cabinet Seges

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246f8

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

jouait aux raquettes avec Mickaël, René X... qui les observait, assis sur une chaise leur a demandé de venir sur ses genoux et a alors glissé sa main dans la culotte d'Elodie et il lui a caressé le sexe

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00181

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 29 janvier 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement serbe

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aecd

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

X..., qui était employé en qualité de "directeur technique hosting et web agency" par la société Tracing Server Development, aux droits de laquelle est la société Elit, a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200915

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [U] inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue serbe- croate » (H-01.06.07) et « traduction en langue serbe-croate » (H-

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d646

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Serge, - LA SARL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur le démarcharge à domicile, a condamné le premier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[N] a confié à la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles (la société Coria) l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage d'une serre. 2.

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civ2

613720eecd580146773ef94b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant résidence "Le Chêne vert", tour D à La Trinité

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soc

6137211ecd580146773f11c2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SERC, dont le siège est à Nîmes (Gard),

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civ2

61372267cd580146773fcae1

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Serge Y..., demeurant 18, rue aux Cotottes Dessous à Soye (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-Les-Dames, en matière électorale, au profit :

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CC

cr

613725a2cd5801467741f667

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

"alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté était "un courrier à en-tête de la société SERP

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CC

civ1

61372166cd580146773f36f0

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 24 octobre 1963, Serge

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CC

soc

613721c6cd580146773f724b

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

évalué au 1er janvier 1990, alors que, selon le moyen, d'une part, en ne déduisant de l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime que le seul capital constitutif de la rente servie

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411d25

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

d'astreinte alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 dispose bien que le juge de l'exécution ne peut modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200097

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail à un agent non titulaire recruté pour une durée égale ou supérieure à un an sont servies

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