; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

du bâtiment ne constitue pas une clôture ; l’article UI 11.2 du règlement du PLU n’est pas applicable à la zone UI b, où se situe le terrain d’assiette du projet ; il n’y a pas d’atteinte à la sécurité

situé ..., dans le champ de visibilité de la cathédrale Saint-Benigne, édifice classé ; que, par les arrêtés attaqués en date des 20 et 21 décembre 1983, le préfet a retiré lesdits arrêtés et a délivré

En second lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain

Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte : / 1° Le plan de situation du terrain ; / 2° Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions, des

du projet dans le profil du terrain naturel; / b) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune

construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain

d’assiette des trois projets de construction ne font pas partie de ces parties urbanisées est contraire à la réalité de la situation du terrain, à l’autorisation de lotir délivrée le 7 mars 2020, aux

le projet dans l'environnement proche et lointain et deux documents photographiques permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain. 13.

Aux termes de l’article R. 431-36 du code de l’urbanisme : « Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b)

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme, dans sa version alors en vigueur : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation

En deuxième lieu, et d'une part, aux termes de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme : " Sont joints à la demande de permis de construire : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain

ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé

laquelle porte le projet litigieux constituant une ruine, ce projet doit être qualifié de construction nouvelle, et non de projet portant sur une construction existante ; en zone AUa, dans laquelle se situe

dans lequel se situe le terrain d'assiette de ce projet, le maire a entaché sa décision d'une erreur de droit ; . en outre, ce site ne fait l'objet d'aucune protection et ne présente aucune caractéristique

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de

En outre, l'article R. 431-7 du même code dispose que : " Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; /

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le