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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202354_20220912
12 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Vincent Girardin est rejetée.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387
3 avril 2025
chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tre Acquisition III, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ingeos ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60762
25 juin 2026
La société TiKernéRH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre
PPP Contentieux général
6a188633cdc6046d4746c81c
18 mai 2026
Par assignations du 27 novembre 2025, la société S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50108
19 janvier 2023
[K] [W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.
3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deab57
18 avril 2024
représentée par la société par actions simplifiée VERALTIS, sa créance à l'égard de la société CHATEAU-10.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00198
3 mars 2021
Amos Lille, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
de la société par actions simplifiée YANKOSSO.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00511
10 mars 2016
la société Randstad, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Randstad Inhouse services, société par actions simplifiée, ayant
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47895cdc6046d47324241
29 avril 2026
AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS AWG CARROSSERIE Société
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50270
27 mars 2025
le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Beg ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de DHM ingenierie, 5°/ à la société Challeng'air, société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310264
11 mai 2023
le litige l'opposant : 1°/ à la société FG industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Constructions Nogues, société par actions simplifiée, dont le
Pôle 6 - Chambre 11
5fd94c9738486c34bd861b5a
3 mars 2020
[R] exerçant désormais son activité via la société qu'il avait créée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300158_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Primavera, pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203490_20250703
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai et 28 août 2024, la société par actions simplifiée Atelier Barani et la société par actions simplifiée Marc Barani Architectes concluent au rejet de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210595
28 mai 2025
3°/ à la société Cama, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Cepac foncière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10016
17 janvier 2024
Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° X 22-22.027
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10015
Lyon (3ème chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lumidis, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2025:C210952
9 octobre 2025
[Localité 23] [Adresse 13] Golf & Resort, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Royal hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50075
29 janvier 2026
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont
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