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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202354_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Vincent Girardin est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tre Acquisition III, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ingeos ingénierie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60762

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

La société TiKernéRH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par assignations du 27 novembre 2025, la société S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50108

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[K] [W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deab57

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par la société par actions simplifiée VERALTIS, sa créance à l'égard de la société CHATEAU-10.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00198

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Amos Lille, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8964

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la société par actions simplifiée YANKOSSO.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00511

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

la société Randstad, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Randstad Inhouse services, société par actions simplifiée, ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS AWG CARROSSERIE Société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50270

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Beg ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de DHM ingenierie, 5°/ à la société Challeng'air, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310264

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

le litige l'opposant : 1°/ à la société FG industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Constructions Nogues, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[R] exerçant désormais son activité via la société qu'il avait créée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300158_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Primavera, pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203490_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai et 28 août 2024, la société par actions simplifiée Atelier Barani et la société par actions simplifiée Marc Barani Architectes concluent au rejet de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210595

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

3°/ à la société Cama, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Cepac foncière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10016

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selima, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° X 22-22.027

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10015

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lyon (3ème chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lumidis, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210952

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 23] [Adresse 13] Golf & Resort, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Royal hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50075

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont

Source officielle

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