d'appel des référés : 1°) de réformer cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de porter les sommes accordées à 10 968,25 euros pour les frais relatifs aux soins

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en ce qu'il concerne la prise en charge des soins et arrêts de travail postérieurs au 29 janvier 2015 au titre de la maladie professionnelle : 6.

C et des complications dont il souffre depuis son hospitalisation ; dire si elle est la conséquence de soins et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) dans l'hypothèse où une infection

ou affections sont bien en relation directe ou indirecte avec les soins reçus par le patient ; Dans l'affirmative : 1°) sur la qualité des soins, l'existence d'une éventuelle faute médicale ou d'un aléa

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

et opérations ; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) de donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l’état initial de Mme A..., ou l’évolution

; donner son avis sur les soins nécessaires ; 5°) de donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l’état initial de M.

pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Pau, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; - de donner son avis sur le

K et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ;

examen clinique ; 2°) de décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot du 17 septembre au 3 octobre 2022, les

A réception de son compte employeur, la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin aux fins de contester l'imputabilité des lésions, soins et

hospitalier Sud Gironde site de Langon du 18 au 21 septembre 2018 ; 3°) de donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur

F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bergerac le 2 février 2021, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soignée dans cet établissement

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de La Réunion, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement et au centre

professionnelle déclarée le 19 février 2021 sont en relation directe et exclusive avec les lésions initiales ; - indiquer, le cas échéant, la durée des arrêts de travail imputables audit accident ; - dire si les soins

reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

état de santé. () / Durant l'accomplissement de son service à temps partiel pour raison thérapeutique le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et

d'incohérences entre le détail des débours et l'attestation d'imputabilité, de la production tardive d'un décompte définitif prenant en compte des débours liés à l'état antérieur de la patiente ainsi que des soins

d'incohérences entre le détail des débours et l'attestation d'imputabilité, de la production tardive d'un décompte définitif prenant en compte des débours liés à l'état antérieur de la patiente ainsi que des soins