AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67eee314b848dd6814c62211
3 avril 2025
3 avril 2025
choses qui sont sous sa garde en ce compris le sol et son revêtement.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038360541
10 avril 2019
10 avril 2019
Lors de l'atterrissage, peu après le toucher des roues sur le sol, les pilotes ont constaté un manque d'adhérence de l'appareil et une diminution insuffisante de sa vitesse.
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
site et continuer son travail.
Source officielleciv2
613721ebcd580146773f8bed
16 février 1994
16 février 1994
Y... a demandé au syndicat des copropriétaires (le syndicat) et à son assureur, la caisse générale d'assurance mutuelle, (CGAM) la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
9 mai 2011
° ° ° Exposant avoir chuté le 15 août 2007, entre 19 et 20 H, à l'entrée de son domicile sur un sol sale et graisseux, Mme [T] [E] a assigné par actes des 13 et 14 janvier 2009, la société LOGEMENT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389871
18 avril 2024
18 avril 2024
[M] entièrement responsable de la mort de son cheval ; condamner M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Après ouverture partielle de la zone réaménagée à la circulation, un phénomène de glissance du sol est apparu causant des accidents de la circulation et l'îlot en pierre situé au niveau du carrefour de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de son employeur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109932_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, cadre de santé à l'hôpital de la Timone, a chuté, en sortant de son bureau, sur le sol du couloir qui venait d'être lavé par un agent de la société ONET, prestataire pour l'entretien des locaux de l'hôpital
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212691_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312465_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : - la B autonome des transports parisiens est responsable de son accident survenu le 15 novembre 2022 à la station de métro " Place des Fêtes ", en raison de l'absence de signalisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
29 novembre 2016
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200531
3 avril 2014
3 avril 2014
de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son
Source officielle1ère Chambre
6684eb15a0de54ff609f80cc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPOSÉ : Soutenant s'être blessé le 22 septembre 2019 dans l'enceinte du magasin exploité à l'enseigne 'Super U' par la SAS Syjac [Adresse 11] en glissant sur un sol mouillé et un tapis mal positionné
Source officiellePage 22 sur 60