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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

choses qui sont sous sa garde en ce compris le sol et son revêtement.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360541

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

Lors de l'atterrissage, peu après le toucher des roues sur le sol, les pilotes ont constaté un manque d'adhérence de l'appareil et une diminution insuffisante de sa vitesse.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8cef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

site et continuer son travail.

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8bed

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Y... a demandé au syndicat des copropriétaires (le syndicat) et à son assureur, la caisse générale d'assurance mutuelle, (CGAM) la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d3c983b818eb76d325

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

° ° ° Exposant avoir chuté le 15 août 2007, entre 19 et 20 H, à l'entrée de son domicile sur un sol sale et graisseux, Mme [T] [E] a assigné par actes des 13 et 14 janvier 2009, la société LOGEMENT

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce1420008389871

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[M] entièrement responsable de la mort de son cheval ; condamner M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Après ouverture partielle de la zone réaménagée à la circulation, un phénomène de glissance du sol est apparu causant des accidents de la circulation et l'îlot en pierre situé au niveau du carrefour de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de son employeur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, cadre de santé à l'hôpital de la Timone, a chuté, en sortant de son bureau, sur le sol du couloir qui venait d'être lavé par un agent de la société ONET, prestataire pour l'entretien des locaux de l'hôpital

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212691_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312465_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle soutient que : - la B autonome des transports parisiens est responsable de son accident survenu le 15 novembre 2022 à la station de métro " Place des Fêtes ", en raison de l'absence de signalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200531

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb15a0de54ff609f80cc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSÉ : Soutenant s'être blessé le 22 septembre 2019 dans l'enceinte du magasin exploité à l'enseigne 'Super U' par la SAS Syjac [Adresse 11] en glissant sur un sol mouillé et un tapis mal positionné

Source officielle

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