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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
20 septembre 2007
du prêt, celle de 5 001,95 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2004, au titre du solde débiteur du compte, et celle de 450 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellecomm
613722edcd58014677403547
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Elle a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire pour la somme de 301.616,18 F comprenant la somme de 10.546,18 F au titre du solde débiteur du compte-courant de la société SADEGM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00659
30 juin 2015
30 juin 2015
; qu'en validant la demande de la caisse en paiement du solde débiteur du compte courant, incluant les intérêts conventionnels, au motif que le taux effectif global figurait sur les relevés de compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La variation du solde débiteur du compte courant d'associé résulte au demeurant d'un nombre important d'inscriptions au débit dudit compte, ce qui ne corrobore pas l'argument du prêt.
Source officielle6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [L] à lui payer la somme de 28.285,55 euros au titre du solde débiteur d'un compte avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2019 et celle de 7.928 euros au titre du solde d'un prêt avec
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* 102,73 euros en sa qualité de caution au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] avec intérêt au taux légal à compter du 19.07.2023.
Source officielleChambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur le solde débiteur Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE demande à recouvrer la somme de 2 431,03 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au
Source officiellecomm
61372421cd58014677412a72
25 février 2004
25 février 2004
X... de tous les engagements de la société envers la Caisse, tandis que la convention d'ouverture de crédit indiquait que ce cautionnement avait été donné pour sûreté du solde débiteur du compte courant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93471
13 avril 2023
13 avril 2023
du 17 janvier 2020 au titre du solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX02],- condamner M.
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8b97
8 juin 1993
8 juin 1993
X..., d'un côté, condamné à payer à la banque la somme de 100 937,96 francs au titre du solde débiteur du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 1988, date de la mise en demeure
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sans réponse, la BPO a assigné [V] [U] devant le tribunal de commerce de Toulouse en paiement du solde débiteur dudit compte, soit la somme de 15 280,75 euros, avec intérêts au taux légal à compter du
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe34bfd75b73b3e44767
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire N°66105922834 Attendu que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France produit la convention
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31bf
9 avril 1991
9 avril 1991
été terminé, au mois de décembre 1985, la société Maccabi a estimé qu'elle était libérée de toute dette envers la banque ; que cependant celle-ci soutenant que, pendant la durée du remboursement, le solde
Source officielleChambre Civile
69f044d8cdc6046d47ccfd42
27 avril 2026
27 avril 2026
Par jugement du 25 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection a: Déclare irrecevable la S.A BRED BANQUE POPULAIRE en ses demandes au titre du solde débiteur du compte ouvert en ses livres
Source officielle3ème Chambre
68e8964af14914fb075ebd7d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au titre du solde débiteur du compte joint n°[XXXXXXXXXX02] ' 68,16 euros au titre des mensualités échues impayées du crédit affecté n°20447102 ' 962 euros au titre du solde débiteur du compte courant
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e4d
13 novembre 1990
13 novembre 1990
judiciaire de la société, la banque a produit pour une somme comportant, outre le solde débiteur du compte au jour de l'ouverture de la procédure collective, le montant, en principal et intérêts, d'effets
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ecc
5 mars 1991
5 mars 1991
X... en paiement du solde débiteur du compte ; que, pour s'opposer à cette demande, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbe
20 septembre 2002
20 septembre 2002
X... à payer à la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS la somme de 247,16 au titre du solde débiteur du compte courant nä 00003763264 avec intérêts aux taux légal à compter du 26/02/1999 ; - Déclare l'action relative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01301
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X... le règlement du solde débiteur du compte ; que M. X... a mis en cause la responsabilité de la caisse et sollicité le rejet de ses demandes ; Attendu que pour condamner M.
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