CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00665

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

qu'après la demande préalable de participation au financement d'une action de formation professionnelle faite au nom de la société Logicréa le 23 novembre 2009, ont été également transmises à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

sous forme de pige sans l'accord du salarié, - Dire et juger illégale la rémunération sous forme de pige depuis le 24 septembre 2007 - Dire et juger que Monsieur [Z] [F] a fait et continue de faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a04bd84d5154dee84d79

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Sur les heures supplémentaires Sur le rappel de salaires sur heures supplémentaires Mme [J] réclame le paiement d'heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dac

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

; La selarl Z...- A...- B... a pendant un mois et demi associé Mme X... à l'activité réelle de l'entreprise, et non pas organisé pour elle une situation de test de ses aptitudes professionnelles, laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d3

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00863 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c8e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Il s'agit principalement d'avoir une présentation soignée, un sens de l'accueil des stagiaires et des supports de formation pédagogiques.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5fda31367c908eb63d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces éléments sont donc suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que la salariée prétend avoir accomplies pour permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette convention prévoyait une formation de 400 heures au métier de chauffeur-livreur au sein de cette société du 1er février au 31 juillet 2021, moyennant une rémunération mensuelle par Pôle emploi de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: stagiaires de la formation professionnelle continue': 4.434 euros 6/ Cadeau offert au salarie': bons d'achats et cadeaux en nature': montant du redressement 264 euros, 7/ Prévoyance complémentaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait été contraint par sa supérieure hiérarchique de faire des heures supplémentaires non rémunérées. Enfin, si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87116

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

rémunérées, vos critiques systématiques et votre comportement violent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285b65816bc563602c53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle estime que n'ayant pas reçu notification du procès-verbal de non-conciliation, le seul évènement interruptif de délai est constitué par la notification de la prise en charge de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Seuls les manquements volontaires à une obligation professionnelle ou les erreurs professionnelles consécutives à la mauvaise volonté délibérée du salarié peuvent être considérés comme fautifs.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rémunératrices ([5]) d'où le CA moindre et non des outplacements qu'elle n'a réalisés que deux fois en 15 ans d'exercice.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

formation et outils de vente)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00499

Cassation

21 février 2014

21 février 2014

professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401775_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162da76dda066944ee0e8f0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

, un rendez-vous chez un médecin ou encore pour récupérer un enfant chez une nourrice ; cette pression morale s'est avérée insupportable et a bien entendu eu l'effet inverse à celui escompté, c'est-à-dire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00425

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

peut être rémunéré, comme en l'espèce, en vertu d'une convention collective ou de tout autre accord collectif ; que cette rémunération n'est donc pas une obligation générale et ne suffit pas à conférer

Source officielle

Page 22 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.