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2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, une erreur de saisie ou la formation du personnel ne permet pas d'expliquer les suppressions qui intervenaient systématiquement en dehors des heures d'ouverture.

Source officielle

Page 22 sur 108

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e34c25a97f0381f5361

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Modifications Aucune des parties ne sera liée par une quelconque modification, ajout, renonciation, amendement de ce Contrat ou résiliation de celui-ci, à moins qu'il ne soit convenu par écrit et signé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d97

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle laisse pour recueillir sa succession M [I] et Mme [O] [M] (les consorts [M]) ainsi que les consorts [D].

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] a modifié la clause bénéficiaire le 14 mai 2021 et désigné en qualité de bénéficiaire Mme [Y] [K] ; - le 2 juillet 2024, il a modifié la clause bénéficiaire des trois contrats d’assurance vie et désigné

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Me Sandrine SEKINGER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100682

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

ALORS QUE les héritiers légitimes et le conjoint survivant sont saisis de plein droit des biens, droits, et actions du défunt et sont tenus, s'ils acceptent purement et simplement sa succession, par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ff

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

décroissant au fil de l'avancée du véhicule ; Qu'il n'existe donc qu' une légère altération de la visibilité des panneaux publicitaires litigieux ; Qu'en outre, il ne saurait être contesté que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

G. 07 / 01191 ----------------------- Ali X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110065

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

sont associés, tendant à ordonner à M. et Mme Z... de supprimer l'accès à leur propriété, située sur la parcelle n° [...], qui a été nouvellement créé au coin Nord de la plate-forme de retournement, allée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4c4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[D] ne sont pas de nature à rendre irrégulière la décision de suppression de l'ASPA et de notification de l'indu en résultant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02604

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

ultérieurement le contrat de travail et les conditions de son exécution ; que la modification de la répartition des heures de travail ne constitue pas nécessairement une modification du contrat, ne pouvant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310210

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Les travaux réalisés en 2000 et qui sont illustrés par une photographie figurant page 18 du rapport n'ont pas modifié l'assiette du bail, n'ont pas modifié la surface du local loué affecté à la clientèle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110078

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D... de sa demande tendant à modifier la date d'effet du divorce entre les époux relativement à leurs biens et rappelé que cette date était fixée au jour de l'ordonnance de non-conciliation, soit le 12

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il conviendra donc d’ordonner leur suppression, seule mesure de nature à permettre une remise en état. Une astreinte sera prononcée.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6160964f41ad74d62c1818a5

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Il demande donc à la cour de prononcer le divorce au torts de Madame [Q], réclame la suppression de la pension alimentaire à compter du 14/02/2011 et à défaut du 06/12/2012, ainsi que la diminution de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00564

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

laisseraient présumer l'existence, avant d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement moral ; que seule une modification

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Sur le transfert du contrat L'article Lp121-3 du code du travail de Nouvelle Calédonie dispose : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02387

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etiq' Alp, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614501_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros ; 2°) de condamner l’Etat à réparer le préjudice moral subi, résultant d’une atteinte à la vie privée et à une altération

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a91e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La partie salariée produit les rapports des cabinets d'expertise comptable Progexa (consulté par le comité central d'entreprise) et Alter (consulté par le comité d'entreprise).

Source officielle