Dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services, dites zones d'installation libre, les nominations sont ainsi prononcées par le garde des sceaux

Par ailleurs, la localisation de la zone d'activités de Céron, destinée à accueillir des activités artisanales bruyantes, est située à environ 1,5 kilomètres des zones habitées les plus proches et se situe

UB [sans accès]), ' Lot n°4 (petit terrain en zone UB [sans accès])

unilatérale, par cette dernière, du comparateur-auto, au motif que la société ACDD ne s'est pas plainte de cette suppression et ne justifie pas que ses résultats en ont souffert, la cour d'appel, qui

X et Y et de Mme Z tendant à la suppression d'un passage des écritures de la COMMUNE DE COGOLIN : Considérant que le passage du mémoire de la COMMUNE DE COGOLIN du 17 février 2004 dont MM.

Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de l'absence de mention de la zone du PLU concernée par le projet : 2.

prise par une autorité incompétente, dès lors que c'est la communauté d'agglomération de La Rochelle qui exerce les compétences relatives, d'une part, à l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones

Sur les conclusions de la commune de Noiseau tendant à la suppression de passages injurieux ou diffamatoires : 14.

Aux termes de l'article R. 151-17 du même code : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

que la convention en date du 9 juillet 1980 par laquelle la commune de La-Salle-les-Alpes a confié à la société civile immobilière de Serre-Chevalier les opérations d'aménagement et d'équipement de la zone

combattant volontaire de la Résistance est reconnue ...4°) à toute personne qui, ayant appartenu pendant trois mois au moins, avant le 6 juin 1944 ... à la Résistance intérieure française, dans une zone

D’une part, aux termes de l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Toutefois, l' examen des plans sans autre indication ne permet pas de retenir que l'ensemble des plantations et arbres relevés par les constats d'huissier se trouve dans la zone N2 et non dans la zone

Z..., propriétaire de la parcelle voisine, sur laquelle il a construit un immeuble d'une hauteur de 8,90 mètres, en suppression de vues et paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen ci-après

Charles-Amédée de X..., , et autres ; M. de X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire

propriétaire désirant entreprendre une coupe d'arbre devait obtenir une autorisation préfectorale préalable, et que le chapitre 7, article UG13 du plan d'occupation des sols de la commune indiquait que dans la zone

Hongrie - 35127/08 Arrêt 17.1.2012 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté de réunion pacifique Suppression rétroactive de la base légale d’une interdiction de manifester   : violation  

Syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV) est rejetée.