X..., l'arrêté du maire de Paris en date du 7 novembre 1988 lui accordant un permis de démolir les locaux du dernier étage et une partie de la toiture d'un immeuble situé ... ; - de rejeter la demande

C..., ni la société Raymond C... n'était plus propriétaires actuels de cet immeuble, de sorte d'ailleurs que M.

existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 8.

d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val­de­Marne a accordé à la SCI Objectif Saint-Maur un permis de démolir et de construire en vue de la réhabilitation, l'extension et la surélévation

Elle a obtenu le 25 avril 2013 un permis de construire qui l'a autorisée à réhabiliter et à surélever l'immeuble. M.

L'offre indique également qu'elle s'inscrit dans un projet de surélévation de l'immeuble, M.[U] se portant acquéreur 'de tous les éléments de structure de la parcelle'. M.

société Technibat, la réalisation d'une mission complète de maîtrise d''uvre, de la phase avant-projet définitif (APD) à la phase dossiers des ouvrages exécutés (DOE), pour la réhabilitation et la surélévation

un permis de construire pour surélever l'immeuble précité.

Comme l'ont déjà relevé les premiers juges, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste en la surélévation d'un niveau d'un immeuble R+2, se situe dans un quartier

La SARL Bâtiment Qualité Service (la société BQS), assurée auprès de la société SMABTP, est la seule entreprise intervenue dans le cadre des travaux de surélévation et de rénovation de l'immeuble.

C, pour la démolition partielle, la réhabilitation et la surélévation d'un immeuble sur une parcelle cadastrée E 14 située au 54, avenue Faidherbe, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux

Au sein du cahiers des charges du lotissement figure un article 3 qui limite les hauteurs de construction sur l’immeuble considéré.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [K] est propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle il a fait édifier un immeuble, située

La SCI Oxygène Prime a procédé en 2014 à des travaux de rénovation de l'immeuble situé 10 rue du greffe à Montauban, pour un montant total de 581 745 euros.

Par un arrêté du 13 août 2020, la commune de Bagneux a délivré un permis de construire à la SCI médicale des Blagis en vue de réaliser des travaux de surélévation d'un immeuble situé 201 bis avenue du

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction d'une surélévation de l'immeuble existant, nécessitant la dépose du revêtement du toit terrasse existant, y compris des couronnements des souches

Richard Invest a en qualité de maître d'ouvrage et vendeur d'immeuble à construire, entrepris la réhabilitation et surélévation d'un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] (ci-après " l'Immeuble ").

Par arrêté en date du 20 octobre 2017 le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Elimmo un permis de construire pour un changement de destination, surélévation et extension d'un immeuble édifié