Le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic a transmis l'ordonnance à la DNID et déclaré sa créance.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Syndicat

Toutefois, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a produit le contrat de syndic en vigueur nommant le Cabinet CDS GESTION en qualité de syndic de la copropriété pour une durée de trois

En application de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de verser au syndicat des provisions égales au quart du budget voté en assemblée générale, ces provisions devenant

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la locataire une provision à valoir sur le préjudice occasionné par le démontage de la structure métallique bâchée, alors

la demande de retrait de grillage et de portail présentée par le syndicat des copropriétaires à leur encontre, pour défaut de pouvoir du syndic à ester en justice au nom du syndicat, faute de mandat ;

Suivant acte du 2 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice, CABINET LAMY a fait assigner Monsieur [J] [X] et Madame [B] [X] à comparaître

mandat et a présenté le même jour une requête en désignation d'un administrateur provisoire pour convoquer une assemblée générale aux fins de désigner un nouveau syndic ; que M.

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

de la copropriété de l'immeuble L'ECRIN 1 sis [Adresse 7] à 67100 STRASBOURG a fait citer le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société PAUL IMMOBILIER, devant le

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société MATERA a, par acte de commissaire de justice en date

Suite à divers impayés de charges de copropriétés, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société MATERA a, par acte de commissaire de justice en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006), que les époux X... ont assigné le syndicat

[K] [L] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S.

[O] [KD], copropriétaire, a sollicité la désignation d'un administrateur provisoire.

des copropriétaires de l'immeuble Les Valmonts de Val Cenis, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Lagrange syndic immobilier dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la

tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic.