Y... et de son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 70 000 francs le préjudice d'agrément de Mme Z..., alors que, d'une part, le mari pour être le témoin de la diminution

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que selon l'article 513, alinéa 2, du code de procédure pénale, devant

rouge immatriculé 1202 WN 63 ; que la portière arrière gauche avait été enfoncée ; que Françoise Z... a présenté un devis de réparation d'un montant de 878,11 euros ; que l'accrochage avait eu deux témoins

l'expert automobile Y..., qui apporterait, à l'aide de photos aériennes, des éléments sur le déroulement de l'accident ; que le témoin cité n'a pas été témoin visuel de l'accident ; qu'il existe au dossier

Yao A...et Annie B..., et non le témoin Ablavi C... ; " au motif que ce dernier " ne demeure plus sur le territoire national " ; " alors que, dès lors que ce témoin était acquis aux débats et que

ensemble violation du principe d'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le Président de la cour d'assises a sursis à statuer quant à l'audition du témoin

du respect des droits de la défense et, notamment, du droit de tout accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge; qu'en conséquence, le président de la cour d'assises ne pouvait

moyen de cassation, pris de la violation des articles 347 alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'avant l'audition des premiers témoins

, déclaré capital, " ; qu'en ne statuant pas sur ce moyen la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que tout accusé a le droit de faire entendre un témoin, ce droit

, qu'aucune vérification n'a été faite sur les effets vestimentaires qu'aurait porté le prévenu, selon le témoin", que le témoignage de Brahim A...

des chefs de faux et usage ; "aux motifs que Jean-Claude Z... avait admis avoir mis à la porte Dominique Charrier manu militari le 20 février 1990 ; que cette formulation est précisée par trois témoins

cité et signifié ; "alors, d'une part, que la Cour avait auparavant, et par un arrêt incident, ordonné que le témoin Paul X... soit amené par la force publique devant la Cour pour y être entendu ;

non-lieu rendue le 26 juin 1996 et rejeté la requête de Florence X... tendant, en application des articles 82-1 et 156 du Code de procédure pénale, à l'audition et à la confrontation des différents témoins

prévenu à la peine d'un an d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol ; "aux motifs que le prévenu, qui alléguait avoir participé à un méchoui au moment des faits, n'a pu citer aucun témoin

Y... le 5 mars 1996, vers 16 heures 45 à Rennes ; que le prévenu a conclu à la relaxe en faisant valoir qu'il n'est pas l'auteur de cet accident matériel ; qu'un témoin objectif et impartial a vu le

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge n'a pas été violé en l'espèce dans la mesure où Mohamed Y... fait l'objet

X... consacré aux Témoins de Jéhovah qui se découpe en trois parties : sous le titre : "Témoins de Jéhovah : le cri d'alarme d'un Axonnais", la relation du témoignage d'un homme désigné sous les initiales

Le témoin ayant déposé sans être interrompu, le président l'a interrogé (...)" ; "alors que ces mentions ne permettent pas de savoir si M.

, le président a interrogé le prévenu et reçu ses déclarations ; que deux témoins ont été entendus après avoir prêté serment ; que les motifs de l'arrêt suivent la relation de la procédure ; "alors

défense, ainsi que l'ont estimé les premiers juges ; des auditions des uns et des autres, un certain nombre de faits constants ressortent : (..) la présence d'un couteau n'est corroborée par aucun des témoins