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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

de pause ; 2. 4 Temps de formation ; 2. 5 Temps d'habillage et de déshabillage ".

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Selon procès-verbal du 07 mars 2016, les conseillers se sont déclarés en partage de voix et ont renvoyé l'affaire et les parties devant la formation présidée par le juge départiteur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Le requérant ne conteste pas ces écarts mais soutient que ses temps de transport et de formation n'ont pas été pris en compte. 23. Si M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZK S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il doit leur proposer les actions de formation nécessaires, à savoir une formation adéquate et un temps de formation correcte leur laissant un laps de temps suffisant pour s'adapter à un nouveau matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

C'est une situation anormale rendant impossible un vrai contrôle, en temps réel, de votre emploi du temps et de celui des salariés en poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2676a34ad10008581a38

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle argue en effet que le temps de travail hebdomadaire serait passé de 24 à 30 heures du 20 janvier 2020 au terme de la formation, sans que cette augmentation ne soit formalisée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674165cdc6046d473a83ea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse à ces arguments, l'employeur réplique notamment qu'il est primordial pour la société que les salariés remplissent des feuilles de temps, afin de justifier du temps passé sur des dossiers du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si le gérant de la société exploitante n'a pas suivi de formation officielle, ni ne dispose d'une expérience en méthanisation, il dispose d'une solide formation et expérience en tant que chef d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6129cdc6046d47a16d37

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il précise que ces animations nécessitent des temps de préparation, de suivi et des bilans, qu'en outre il devait régulièrement assister à des réunions, à des rencontres et à des formations et que lorsqu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200662

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Entre-temps, M. X... a formé un appel par un acte du 3 mars 2016. Le conseiller de la mise en état ayant déclaré cet appel irrecevable comme tardif, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Peu de temps après, Madame [W], s'est montrée de plus en plus ingérable, n'exécutant pas ses directives ou passant outre certaines recommandations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00273

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... a signé l'acte de vente le 12 avril 2011 ; qu'entre-temps, Mme Y... ayant formé une tierce opposition à l'ordonnance du 2 avril 1999, un jugement du 19 septembre 2008 l'a accueillie et a rétracté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés - Nombre de salariés employés à temps partiel (I) :-entre 20 et 30 heures;-autres formes de temps partiel (données incomplètes) - Nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

> Suivi clients plus long et plus complexe ; > Augmentation de l'intervention administrative > développement clients > augmentation de temps de formation et d'information > augmentation du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10688

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

N... dans la mesure où y figurent des absences pour congés payés (pièce n° 37 employeur), L'annexe III de l'accord du 18 avril 2002 prévoit que sont assimilés au temps de travail effectif, les temps non

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427bd83dbd04f5fb2980

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aujourd'hui, [L] met plus de temps pour former l'équipe' et il 'peut lui poser des questions'.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Nous sommes en possession d'un courrier attestant d'ailleurs qu'un intérimaire, à l'issue de la formation chez MAP-AERO-PORT, n'avait pas été rémunéré des heures concernant son temps de formation, alors

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e332975782d5f06107d5f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, il avait été convenu avec son employeur que son temps de présence passe à une fois par mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La durée prévisible du temps partiel thérapeutique serait de plusieurs mois (au moins 6 mois) ». La salariée a alors été placée en mi-temps thérapeutique.

Source officielle