Codes de loi français

Article Annexe

imputables à un accident ou à une maladie professionnelle ; 18° Admission à l'assurance invalidité temporaire ; 19° Administration des comptes épargne-temps ; 20° Classement dans l'échelon opéré par suite d'une nomination après concours, d'une titularisation

Article 10

Au moment de leur titularisation, les ingénieurs stagiaires sont nommés ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article Unique

Ces fonctionnaires et agents doivent justifier au 1er janvier 1995 soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à un corps de

Article 2

des trois dernières années, soit à exercer un contrôle sur l'entreprise, soit à participer à l'élaboration ou à la passation de marchés avec elle ; 12° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

Article 1

La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; 2° Nomination et titularisation des lauréats des concours et examens des catégories C et D ; 3° Renouvellement de stage après consultation

Article 65

. - Par dérogation au délai prévu dans la première phrase du premier alinéa du I de l'article 50, la validation de services définie dans cet alinéa, lorsque la titularisation ou l'entrée en service pour les militaires est antérieure au 1er janvier 2004

Article 2

recrutement 1° Etablissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels. 2° Recrutement. 3° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire. 4° Prorogation de stage. 5° Prolongation de stage. 6° Titularisation

LEGIARTI000026909680

Recrutement Titularisation 4.1 Recrutement titulaire - non titulaire Extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) 3 mois D Certificat médical d'aptitude (sans aucune mention de pathologie à l’origine d’un éventuel handicap) 10 ans A

LEGIARTI000047982976

. - au moins un jour dans l'année ; 3° Parcours professionnel Nombre de titularisations, prolongations de stage et refus de titularisation à l'issue d'un stage, par sexe. - un avancement d'échelon ; Nombre d'agents promouvables au choix pour un avancement

Article 164

alinéa de l'article 9 du décret précité ; -les textes portant transformation d'emplois pris, dans la cadre de ses pouvoirs, par le Gouvernement, lorsque ces transformations comportent soit une amélioration des niveaux de rémunération, soit une titularisation

Article 13

auprès d'un des groupements mentionnés à l'article L. 6134-1 du code de la santé publique ; 8° ter Détachement auprès d'une agence régionale de santé ; 9° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

Article R914-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

. - A l'issue du stage évalué dans les conditions prévues au II, les candidats admis qui justifient des conditions exigées pour la titularisation des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer, sur proposition d'un

Article 2

l'éducation nationale. 4° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire ; 5° Prorogation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 6° Prolongation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 7° Titularisation

Article Annexe, art. 3

travail, pour les agents du ou des collèges concernés ; - examinent les conditions d'aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes relevant du ou des collèges concernés (y compris les questions d'admission au stage statutaire, de titularisation

Article Annexe 5

(6) La durée des services de conduite à considérer doit comprendre, en plus de la durée des services dans un emploi de conduite : 1° Les périodes d'utilisation sur les locomotives qui ont précédé immédiatement la titularisation dans un emploi de conduite

LEGIARTI000029693825

Si avant sa radiation des cadres le fonctionnaire était titulaire d'une allocation temporaire qui a été transformée en rente viagère d'invalidité, cette allocation est rétablie à compter de la date de titularisation dans le nouvel emploi ou de réintégration

Article Annexe

Article 21 Pour obtenir les rappels mentionnés au 1° de l'article 19, les agents intéressés doivent présenter une demande au gouverneur dans l'année qui suit la date de leur titularisation.

LEGIARTI000030108109

Envoyé au correspondant indiqué sur la fiche signalétique ou consultable en ligne par le titula